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Bulletin Quotidien Europe N° 12213
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BRÈVES / Finances

Double accord PE/Conseil sur la supervision des chambres centrales de compensation

13/03/2019 (Agence Europe)Les négociateurs du Parlement européen et de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE ont marqué, mercredi 13 mars, un accord sur deux dossiers liés, à savoir le nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers (EUROPE 11807/10) et la modification de l’article 22 des statuts de la BCE pour élargir ses compétences règlementaires dans le domaine de la compensation d’instruments financiers (EUROPE 11875/20). Un accord était déjà à portée de main fin février sur le règlement 'EMIR 2.2' (EUROPE 12199/15), mais avait été mis en attente le temps de trouver un accord sur les compétences de la BCE. Un des points d'achoppement entre les colégislateurs était de savoir s'il fallait une liste de pouvoirs d'intervention ouverte, comme voulu par le PE, ou fermée, comme souhaité par le Conseil. EUROPE y reviendra. (MF)

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