La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, mercredi 13 mars, la requête de la Pologne visant à annuler la directive 'NEC' (2016/2284) introduisant des plafonds nationaux d’émission de certains polluants atmosphériques.
Sont concernés le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH3) et les particules fines de moins de 2,5 micromètres de diamètre (EUROPE 11674/2).
Soutenue par la Hongrie et la Roumanie lors de la procédure, la Pologne considérait que le législateur européen avait violé l'obligation de procéder à une analyse d'impact, notamment sur les conséquences des mesures envisagées sur l’économie des États membres. N'auraient pas été pris en compte les coûts de mise en œuvre des plafonds nationaux d'émission. Selon la Pologne, les négociations relatives aux engagements nationaux de réduction des émissions auraient été discriminatoires et opaques, et Varsovie aurait été privée de la possibilité de vérifier les hypothèses sous-jacentes à ces engagements.
La Cour n'a retenu aucun des moyens avancés par le plaignant.
Voir l'arrêt : http://bit.ly/2UBp6qe. (Mathieu Bion)