Une étape a été franchie, mercredi 23 novembre à Strasbourg, pour améliorer sensiblement la qualité de l’air dans l’UE à l'horizon 2030. Les députés européens ont formellement approuvé, à une confortable majorité (499 voix pour, 177 contre, 28 abstentions), l’accord interinstitutionnel sur la révision de la directive relative aux plafonds nationaux d’émission de certains polluants atmosphériques (directive 2003/235/CE, dite directive NEC).
Sont concernés le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthanoïques (COVNM), l'ammoniac (NH3) et les particules fines de moins de 2,5 micromètres de diamètre.
Julie Girling (CRE, britannique), qui avait conduit les négociations pour le PE, s’en est félicitée comme d’une avancée importante en termes de santé publique puisque l’accord trouvé le 30 juin entre les négociateurs du Parlement, de la Commission et du Conseil, « permettra une réduction de près de moitié » des 400 000 décès prématurés par an liés à la pollution atmosphérique dans l’UE (EUROPE 11592, 11586). « Le débat en plénière reflète bien la persistance de divergences concernant le niveau des objectifs et le méthane. L’accord n’est pas parfait, mais c’est un compromis », avait-elle souligné avant le vote, alors que certains députés exprimaient encore des préoccupations.
Le commissaire européen à l’Action pour le Climat, Miguel Arias Cañete a dit comprendre les préoccupations à l'égard des flexibilités et de la trajectoire non linéaire des efforts d'ici à 2030, mais, a-t-il rappelé, la crédibilité des programmes nationaux sera évaluée. Et d'indiquer aussi qu'à l'issue des négociations en trilogue, la Commission avait adopté une déclaration soulignant la nécessité de continuer à surveiller de près les émissions de méthane (polluant exclu du champ d'application). « La Commission envisagera des mesures pour réduire ces émissions, si nécessaire en proposant des mesures législatives », a-t-il assuré. (Aminata Niang)