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Bulletin Quotidien Europe N° 11674

24 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 1 / 28
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CANADA: le PE rejette le renvoi du CETA devant la CJUE pour avis et ouvre la voie à son vote de ratification
Bruxelles, 23/11/2016 (Agence Europe)

Le Parlement européen a rejeté par 419 voix contre, 258 voix pour et 22 abstentions, mercredi 23 novembre, la proposition de résolution soutenue par 89 députés issus des groupes Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD ainsi que des députés du groupe S&D demandant le renvoi de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), signé le 30 octobre dernier, devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour avis, ouvrant ainsi la voie au vote de ratification de l'accord par le PE en décembre.

L'objectif...

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