La Commission européenne a confirmé, mercredi 23 novembre, les idées de son président, Jean-Claude Juncker, pour renforcer les règles du code de conduite des commissaires, après la vague d'indignation qui a suivi l'embauche de José Manuel Barroso par la banque d'affaires Goldman Sachs (EUROPE 11673).
M. Juncker a envoyé, mercredi 23 novembre, une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz, demandant l'opinion du PE sur deux questions importantes : - la mise à jour de l'accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, afin d'autoriser les commissaires à se présenter aux élections européennes sans devoir démissionner de leurs fonctions ; - une modification du code de conduite des commissaires étendant le délai de latence (durant laquelle, après leur poste, ils ne peuvent pas prétendre à des fonctions importantes dans des entreprises), qui est de 18 mois actuellement, à deux ans pour les anciens commissaires et à trois ans pour le président de la Commission.
Le prolongement de la période de latence à 3 ans, s'agissant d'un ancien président de l'institution, n’aurait pas permis à José Manuel Barroso de rejoindre la Goldman Sachs cet été.
Un rendez-vous nécessaire avec la démocratie. « La Commission est une institution politique directement responsable devant le Parlement européen, renouvelée tous les cinq ans en fonction des résultats des élections européennes. Plusieurs de nos commissaires se sont déjà présentés aux élections européennes et nous avons parmi nous plusieurs anciens Premiers ministres et anciens ministres. À l'avenir, comme cela est de pratique courante dans tous nos États membres, je veux que les membres de la Commission puissent être candidats aux élections au Parlement européen sans avoir à quitter leur poste comme l'exige actuellement l'accord-cadre », commente M. Juncker dans un communiqué. Cette annonce n'est pas nouvelle, elle date de son discours sur l'état de l'Union, le 14 septembre dernier. Il estime que les élections au Parlement européen « sont et doivent être un rendez-vous nécessaire avec la démocratie, et ce également pour la Commission ».
Le président Juncker propose d'abolir la règle (définie au point 4 de l'accord-cadre) qui oblige les commissaires à se retirer de leurs fonctions lorsqu'ils veulent se présenter aux élections européennes. Des mesures de sauvegarde appropriées seront mises en place, promet la Commission, pour empêcher l'utilisation du personnel ou des ressources de la Commission à des fins de campagne.
Des règles éthiques plus strictes. Il souhaite aussi, avec un peu de retard cependant, tirer les leçons de la nomination très controversée de M. Barroso au sein de la banque américaine. « Compte tenu de l’expérience récente avec des membres de la Commission précédente, je pense que notre code de conduite devrait être renforcé afin d'établir des normes éthiques les plus élevées possible dans le cas de conflit d'intérêts », souligne le président de la Commission. Et de conclure : « Des règles plus strictes ne sont certainement pas suffisantes pour engendrer un comportement éthique acceptable dans tous les cas. Mais elles sont un point de départ indispensable ». (Lionel Changeur)