Répondant à une question orale d'Alessia Maria Mosca (S&D, italienne) sur les négociations, en marge de l'OMC, pour un accord sur la libéralisation des biens environnementaux (EGA), la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a dit espérer, lors d'un débat au Parlement européen, mardi 22 novembre à Strasbourg, la conclusion de l'accord EGA lors d'une réunion ministérielle les 3 et 4 décembre.
« Nous sommes dans la dernière phase après 17 rounds de négociations. Nous sommes inspirés par l'élan donné par le G20 (au sommet de Hangzhou en septembre) (EUROPE 11593). Nous avons une opportunité unique de conclure lors d'une réunion ministérielle à Genève les 3 et 4 décembre. Si nous y parvenons, nous enverrons un message fort que la politique commerciale peut contribuer à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique en éliminant les tarifs sur une liste de produits écologiques », a déclaré Mme Malmström.
« Les principes fondamentaux des négociations, c'est de supprimer les tarifs pour des produits écologiques. Du côté européen, nous avons soutenu des produits cruciaux pour les technologies des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, les produits favorisant la qualité de l’eau et de l'air, et nous avons tenu compte de l'accord climatique international de Paris », a poursuivi la commissaire.
« L'accord final devra être crédible d'un point de vue environnemental, adéquat d'un point de vue commercial et équilibré », a-t-elle poursuivi, soulignant que, si l'UE n'avait pas été suivie par d'autres pays pour élargir le champ du futur accord aux barrières non tarifaires et aux services, elle avait toutefois obtenu que l'accord soit 'vivant' et prévoie de discuter de solutions pour ces questions à l'avenir.
Auparavant, Mme Mosca avait fait part de ses doutes sur la nature même de l'accord, compte tenu de l'absence de définition convenue au niveau international des biens environnementaux. « Il est possible que l'EGA trahisse les résultats de la conférence de Paris. Nous nous demandons comment sa crédibilité environnementale pourrait ne pas pâtir de l'inclusion de certains produits que l'on peut considérer comme n'étant pas d'une grande efficacité énergétique », avait-elle souligné, disant aussi s'interroger sur la prise en compte, ou non, de biens à 'double usage' comme des tubes pouvant être utilisés pour une usine de traitement des eaux, comme pour la construction d'un oléoduc. Mme Mosca a aussi dit s'inquiéter de l'impact écologique négatif de la hausse d'importations de bicyclettes en provenance de pays où les normes environnementales sont moins strictes.
En outre, Mme Mosca s'est aussi interrogée sur la prise en compte adéquate des intérêts offensifs de l'UE, comme la levée des barrières non tarifaires dans les pays partenaires ou des services accompagnant des produits verts, comme la réparation d'un parc éolien.
En écho à ces préoccupations, l'Espagnole Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (S&D) a, elle aussi, regretté l'absence d'une définition exacte des produits environnementaux, déplorant que la liste des produits couverts par l'EGA inclue moins de 300 produits et que l'EGA ne couvre pas les services ni les barrières non tarifaires. « Je me demande en quoi la libéralisation des droits sur les aspirateurs et les frigos, comme le proposent certains pays, peut avoir un impact sur l'environnement. J'ai l'impression que certains ont abandonné l'objectif louable du début. L'accord s'est réduit à peau de chagrin. On a laissé tomber l'objectif et sa portée », a-t-elle insisté.
« Cet accord ne devrait pas susciter la controverse, car il bénéficiera à tous », a assuré, au nom du PPE, le Suédois Christofer Fjellner, disant redouter le protectionnisme des pays dotés d'une industrie automobile très forte, mais qui refuseront d'abaisser les tarifs douaniers sur les véhicules électriques, ou des pays qui veulent conserver des tarifs douaniers sur les bicyclettes. « Quelle est la meilleure définition d'un produit écologique ? Nous ne le saurons jamais. Il faut réduire les tarifs sur les produits non nocifs pour l'environnement pour qu'ils remplacent des produits nocifs pour l'environnement », a-t-il ajouté.
« Ce ne sera pas un accord parfait. Nous faisons le maximum pour qu'il soit crédible au plan environnemental et orienté vers l'avenir. Il y a 44 pays participants, il faut trouver un équilibre. Nous essayons de nous baser sur l'utilisation finale des produits que les pays peuvent accepter. Il n'y a pas de définition internationalement acceptée des biens environnementaux, mais il faut néanmoins dire qu'il y a un dénominateur commun », a conclu Mme Malmström, assurant que l'accord prévoyait un mécanisme de révision qui permettra de rajouter des produits sur la liste. (Emmanuel Hagry)