La plénière du Parlement européen a confirmé, mercredi 23 novembre, la position adoptée en commission parlementaire selon laquelle la finalisation de la réforme 'Bâle III' ne doit pas conduire à une augmentation significative des exigences globales en capital bancaire.
Les députés mettent en avant deux principes : d’une part, la réforme discutée en ce moment au niveau international ne doit pas accroître significativement les exigences globales en capital et, dans le même temps, doit renforcer la position financière globale des banques européennes. D’autre part, la révision devrait promouvoir des règles du jeu équitables au niveau international en atténuant - au lieu d'exacerber - les différences entre juridictions et modèles commerciaux et en ne pénalisant pas indûment le modèle bancaire européen.
Les critiques du Parlement européen s’ajoutent ainsi à celles de la Commission, de la BCE et des ministres des Finances européens. Une position d’ailleurs réaffirmée par le vice-président de la Commission européenne en charge des affaires financières, le Letton Valdis Dombrovskis, le même jour, lors de la présentation de son paquet bancaire (voir autre nouvelle). Il a, dans la foulée, appelé la future administration américaine, sous la présidence de Donald Trump, à résister à la tentation de déréguler. « Nous attendons de nos partenaires internationaux qu’ils s’en tiennent aux standards convenus au niveau mondial », a-t-il déclaré.
« Les méthodes pour mesurer les risques, proposées par le Comité de Bâle, mettraient une pression disproportionnée sur les banques européennes. Cela ne doit pas arriver, car les banques européennes resteront les financiers de l’économie réelle européenne », a déclaré l’Allemand Burkhard Balz pour le groupe PPE, à l’origine de la résolution législative votée mercredi. Le comité de Bâle doit se réunir les 28 et 29 novembre à Santiago du Chili. (Élodie Lamer)