Les rapports de force au Conseil sur les perturbateurs endocriniens se précisent. D’après de nouvelles informations, cinq États membres au total soutiendraient les propositions modifiées de la Commission.
La réunion d'experts du 18 novembre portait sur les récents changements proposés par la Commission européenne sur les critères permettant d’identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (EUROPE 11672). Pour rappel, la Commission propose globalement de tenir compte de : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents. (EUROPE 11573).
La réunion a permis à la Commission de motiver ses récents changements et aux États membres qui le souhaitaient de réagir. D’après nos informations, 5 États membres ont fait savoir qu’ils soutenaient les propositions modifiées, 5 s’y sont opposés, 4 se sont abstenus, 8 n’ont pas exprimé d’avis et 6 États membres avaient déjà quitté la salle au moment du tour de table. Selon notre interprétation, qui n’a pas été contredite par notre source, ce départ aurait eu pour objectif de signifier leur mécontentement. La principale pierre d’achoppement porterait sur la légalité des modifications proposées sur le système de dérogation : tout comme le service juridique du Parlement, un « nombre significatif d’États membres » considèrent que la Commission n’est pas habilitée à modifier un acte législatif de base (le règlement 1107/2009) à travers des actes d’exécution pour y remplacer une analyse fondée sur le danger par une analyse fondée sur le risque. Pour rappel, la Commission propose en effet que les substances présentant un 'risque négligeable' (et plus une 'exposition négligeable', comme c’était le cas auparavant) soient autorisées à rester sur le marché.
Vu cette absence de soutien, la Commission n’a pas procédé à un vote. Elle a en revanche demandé aux experts du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments sur les pesticides et du groupe sur les biocides de leur soumettre des commentaires écrits avant le 30 janvier. Mais elle n’a pas annoncé de nouvelle réunion d’experts. (Sophie Petitjean)