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Bulletin Quotidien Europe N° 11674

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CANADA : le PE rejette le renvoi du CETA devant la CJUE pour avis et ouvre la voie à son vote de ratification
ENVIRONNEMENT : le PE entérine l'accord sur la révision de la directive NEC pour réduire la pollution atmosphérique
CLIMAT : le PE souhaite que, de retour de Marrakech, l'UE redouble d'efforts pour concrétiser l’Accord de Paris
COMMERCE : Mme Malmström espère conclure début décembre l'accord sur la libéralisation des biens environnementaux
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE doit contrer plus efficacement la désinformation et la propagande, selon les députés européens
DÉVELOPPEMENT : donateurs et récipiendaires sont co-responsables pour accroître l’efficacité de l’aide au niveau mondial, selon le PE
PSDC : le PE appelle à une plus grande autonomie stratégique de l’UE
BANQUES : le PE pose ses conditions sur la finalisation de la réforme 'Bâle III'
SOCIAL : Une langue des signes devrait avoir le même statut qu'une langue parlée, selon le PE
CULTURE : 'Toni Erdmann', film lauréat du Prix Lux 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : nouveau paquet législatif renforçant les règles prudentielles bancaires
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le PE est consulté sur la modification du code de conduite des commissaires
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : l'Europe présente d'importantes disparités, selon le rapport UE/OCDE
SANTÉ : perturbateurs endocriniens, le déroulé de la réunion d'experts à la loupe
TRANSPORTS : Mme Bulc présente son concept de ‘U-Space’, un nouvel espace aérien pour mieux encadrer le vol des drones
INDUSTRIE : la commission du PE sur le scandale Volkswagen nomme un nouveau co-rapporteur allemand et pro-diesel
JEUNESSE : la Commission devrait lancer une phase expérimentale pour les tickets InterRail pour les jeunes Européens début 2017
JAI : les politiques migratoires de l'UE ont mis à mal les droits des réfugiés en 2016, selon Human Rights Watch
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca s’oppose à la suppression graduelle des biocarburants classiques 
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le règlement sur les minerais de guerre doit garantir un approvisionnement durable à plus de 95%
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : les études de l’industrie sur l’impact environnemental de ses pesticides, utilisées pour les autoriser, doivent être accessibles au public
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission va commencer à écouler les stocks de lait en poudre
CAMBODGE : L’UE salue la confirmation de la condamnation à perpétuité de deux anciens dirigeants khmers rouges
COMMISSION : nomination de trois nouveaux directeurs généraux adjoints
ESPACE : L’EARSC signe un protocole d’entente avec le Japon dans le domaine de l’observation terrestre depuis l’espace
PARLEMENT EUROPÉEN : adoption du calendrier 2018 des sessions plénières
PÊCHE : le rapport d'évaluation de la Commission suggère de prolonger l'accord de pêche UE/Guinée-Bissau
TURQUIE : le vote du PE sur le gel des négociations d'adhésion à l'UE n’aura aucune valeur, prévient M. Erdoğan

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16 février 2026
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