Le Parlement européen ne devrait finalement pas faire obstacle, jeudi 14 mars, à trois nominations à des postes clés d'institutions et autorités européennes dans les secteurs monétaire ou financier, nominations qui avaient fait polémique en raison de l'absence de femmes.
Dans une résolution commune, il s'apprête aussi à promettre de ne plus se pencher sur des listes composées exclusivement de candidats masculins.
La polémique concerne la désignation de l’Italien Sebastiano Laviola au Conseil de résolution unique (SRB), de l'Espagnol José Manuel Campa à la présidence de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et de l'Irlandais Philip Lane au directoire de la Banque centrale européenne (BCE) (EUROPE 12202/14, 12202/15).
Cette situation avait conduit la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement à réclamer, début mars, de nouvelles garanties de la part du Conseil de l'UE pour qu'à l'avenir, des femmes participent aussi à la procédure de sélection. Les groupes politiques avaient même menacé, à l'époque, de bloquer les trois nominations en question alors qu'ils n'ont qu'un simple pouvoir de consultation.
Le Conseil se dédouane
Mercredi, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont adopté leur réponse aux critiques parlementaires dans laquelle ils s'attachent à dédouaner le Conseil.
Leur courrier souligne que le Conseil accorde une importance considérable à l'égalité hommes-femmes et que la situation actuelle ne résulte pas de sa volonté. D'après les États membres, le Conseil ne joue aucun rôle dans la désignation de candidats éligibles aux postes vacants au sein du SRB, ou de l'ABE, tandis qu'aucune candidature féminine n'a été présentée concernant la BCE.
Dans leur réponse, les États membres s'engagent toutefois à tenir compte de la parité hommes-femmes dans les nominations futures similaires « y compris lors de la prochaine procédure de nomination du président de la BCE ainsi que pour un autre membre du directoire de la BCE ».
Dans ce courrier, il est rappelé que la Commission est compétente pour présenter une sélection pour les postes vacants au sein du SRB et de l'ABE, tandis que, pour la BCE, le Conseil se limite à recommander un candidat après consultation de la BCE elle-même et du Parlement.
Mardi 12 mars, lors d'un débat organisé en session plénière du PE à Strasbourg, la commissaire à la Justice, Věra Jourová, a pourtant défendu la démarche de la Commission, évoquant le rôle limité d'assistance que celle-ci joue dans la nomination du président de l'ABE. Elle a affirmé qu'aucune femme n'avait répondu aux critères de mérite, d'expérience ou d'expertise pour figurer dans la sélection du Conseil de résolution unique.
Le Parlement européen met en garde pour l'avenir
Au Parlement européen, les groupes de l'ADLE et des Verts/ALE devraient proposer que les députés reportent les nominations controversées. Mais ils ne devraient pas obtenir le soutien des deux principaux groupes politiques, le PPE et le S&D qui estiment que ces nominations ne peuvent pas être retardées davantage.
Avant le vote relatif aux nominations, les députés seront invités à prendre position sur une résolution conjointe qui demande qu'à l'avenir au moins un candidat féminin et un candidat masculin soient présentés par procédure de nomination.
Le projet de texte, cosigné par les groupes PPE, S&D, CRE, ADLE, Verts/ALE, indique aussi que le Parlement s'engage à l'avenir à ne plus prendre en compte les listes qui ne respectent pas le principe de parité hommes-femmes, parallèlement aux exigences en matière de qualifications et d'expérience. Un amendement a toutefois été déposé par le groupe PPE qui propose de remplacer le terme « s'engage » par « se réserve le droit ».
Voir la réponse du Conseil : https://bit.ly/2SZZC41. (Sophie Petitjean)