Le Parlement européen a adopté à une solide majorité (624 voix pour, 13 contre, 24 abstentions), mercredi 13 mars, le rapport défendu par Iskra Mihaylova (ADLE, bulgare) sur la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV après le retrait du Royaume-Uni de l’UE.
En substance, selon le texte, les financements prévus pour l’Irlande du Nord ainsi que des régions de l’ouest de l’Écosse incluses dans le programme de coopération entre le Royaume-Uni et l’Irlande seront maintenus au titre du règlement Interreg après le retrait.
La règle selon laquelle les programmes de coopération ne peuvent aller au-delà de 20 % de leur budget en dehors de l’UE ne sera pas de mise dans ce cas précis.
L’organe des programmes particuliers de l’Union restera l’autorité de gestion, tandis que le ministère des Finances de l’Irlande du Nord restera l’autorité d’audit.
Enfin, la Commission et le Royaume-Uni fixeront les modalités d’exécution des contrôles et des audits. Au cas où ce ne serait pas possible, des garde-fous sont prévus.
Le texte a été adopté dans le cadre de la procédure d’urgence (fast track) (EUROPE 12183/3). Il ne reste plus que l’aval du Conseil pour que le texte soit définitivement adopté. (Pascal Hansen)