À la veille d’un vote serré au Parlement européen sur deux projets de mandats de négociations commerciales avec les États-Unis, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a essayé une nouvelle fois de rassurer les députés, réunis pour un débat en plénière à Strasbourg, mercredi 13 mars.
Le 14 mars, l’assemblée européenne rendra en effet son avis, non contraignant, sur deux projets de directives de négociation avec Washington, portant l’un sur un accord commercial limité à l'accès au marché des produits non agricoles et l’autre sur des évaluations de conformité (EUROPE 12175/1).
Les ministres du Commerce des États membres étaient tombés d’accord, fin février, pour attendre le vote du Parlement européen avant d'entériner les mandats (EUROPE 12200/1).
Appelant à l’unité européenne, Mme Malmström a conjuré les élus européens de soutenir son agenda « équilibré » et « positif » avec les États-Unis, qui permettrait de réduire les tensions commerciales avec Washington.
Elle a prévenu également que cet agenda ne pourrait en aucun cas survivre à de nouvelles mesures négatives de l’administration Trump, rappelant les conditions posées dans ces textes : pas de conclusions possibles sans annulation des tarifs américains sur les importations d'acier et d'aluminium de l'UE, ou en cas de nouveaux tarifs. Une analyse d'impact sur le développement durable sera également menée par la Commission.
Le PPE divisé
Pour autant, le vote en plénière sera serré.
La gauche de l’hémicycle, y compris les socialistes du groupe S&D, semble faire front commun contre de nouvelles négociations avec l’administration du président Trump. Les députés sont remontés surtout contre le mépris de ce dernier des engagements climatiques étatsuniens et sa stratégie de négociation sous la menace de nouvelles sanctions tarifaires (EUROPE 12197/22).
Par ailleurs, à droite, l’unité du PPE en faveur des mandats se lézarde.
En effet, alors que s'engage la campagne électorale dans l'Hexagone, les eurodéputés français craignent que soit agité le spectre du précédent mandat du TTIP, à l’origine d’une vive opposition dans plusieurs pays de l’ouest de l’UE.
Le député Franck Proust (PPE, français) a ainsi demandé, dans un amendement, des garanties qui porteraient principalement sur l’exclusion stricte de tout retour au mandat du TTIP et, donc, également de l’agriculture dans ces pourparlers (EUROPE 12171/10). Ses amendements n'ont toutefois pas été relayés par son groupe. « Je regrette que le PPE n’ait pas souhaité les défendre. C’est une erreur ! Je demandais l’abrogation du mandat du TTIP pour éviter que l’on ne mélange tout dans cette histoire. Le TTIP est mort. Enterrons-le aussi pour éviter que les populistes n’essayent de tout mélanger pour mieux mentir », a-t-il déclaré dans un communiqué. « On ne veut pas être traité comme un ennemi des États-Unis. Alors nous devons être fermes dès le début ! Sinon, nous ne serons jamais respectés ! », ajoutait-il.
M. Proust et les autres Français de son groupe pourraient donc être tentés par une abstention ou même une opposition à la résolution parlementaire.
L’intégration des produits de la pêche dans le mandat est aussi problématique pour certains États, dont la France, malgré des volumes relativement faibles. Cette inclusion permet cependant de confirmer la conformité du futur accord aux règles de l’OMC (EUROPE 12198/18).
Pas de TTIP bis
Consciente de la sensibilité de l’opinion publique sur la question du TTIP, Mme Malmström a rappelé, pendant le débat, que le TTIP était caduc (EUROPE 12200/1). La Commission serait d’ailleurs en train d’étudier les modalités lui permettant de clarifier l’indépendance de la procédure en cours par rapport à celle du TTIP, garantissant ainsi l’absence de possibles passerelles entre les deux procédures. (Hermine Donceel)