Les députés de la commission du commerce international du Parlement européen ont soutenu, mardi 19 février, l’ouverture de négociations commerciales limitées avec les États-Unis, avec 21 voix pour, 17 contre et une abstention.
Le PPE, l'ADLE et le CRE ont ainsi rejeté la proposition de résolution, non contraignante, du rapporteur, Bernd Lange (S&D, allemand), confirmant, sur ce vote, un net clivage gauche/droite.
Le PPE, l'ALDE et le CRE justifient leur appui à l'initiative de la Commission au titre de « circonstances exceptionnelles », lit-on dans les amendements approuvés par ces groupes. Ils espèrent ainsi garder Washington engagée dans un dialogue, tout en menant à bien l’agenda « positif » de la déclaration commune des présidents Juncker et Trump le 25 juillet dernier.
Ces groupes estiment ainsi qu’« un accord limité avec les États-Unis sur l'élimination des droits de douane sur les biens industriels, y compris les voitures […] ainsi qu'un accord sur l'évaluation de la conformité sans modification des normes de l'Union peut ouvrir la voie à un nouveau processus visant à établir des relations commerciales mutuellement bénéfiques et à atténuer les tensions commerciales actuelles ».
La couverture limitée de ces accords ne justifie pas, d’après ces députés, que soient remplies toutes les conditions préalables à l’ouverture des négociations ‘classiques’ et, plus particulièrement, les éléments compris dans la stratégie du « commerce pour tous », énonçant, entre autres, que l’UE ne devrait pas négocier avec des pays n’ayant pas signé l’Accord de Paris. « La conclusion d'un accord sur le commerce et l'évaluation de la conformité avec les États-Unis dans les conditions susmentionnées ne reflètent pas les principes généraux des accords commerciaux de l'UE », lit-on aussi.
Ils rappellent par ailleurs, leur opposition à l’inclusion de l’agriculture dans les pourparlers, et demandent plus de clarté sur le traitement des règles d’origine dans les discussions.
Finalement, les mesures tarifaires imposées par les États-Unis sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de l'UE doivent être levées préalablement à la conclusion de l'accord.
En cas de nouvelles restrictions commerciales, les groupes sont presque unanimes : les négociations devront être suspendues, une clause de suspension devra à cette fin être introduite dans les mandats.
Le S&D, la GUE/NGL, les Verts/ALE ainsi que les groupes ELDD et ENL estiment que les circonstances pour lancer ces pourparlers ne sont pas réunies (EUROPE 12196).
« Nous ne devrions pas négocier avec un revolver sur la tête », a déclaré Bernd Lange à EUROPE après le vote. « Le gouvernement Trump impose des tarifs illicites sur l'acier et menace le secteur automobile européen. Ce n’est donc pas le moment de commencer à lui faire des cadeaux en acceptant des négociations dans le but de sceller un accord commercial entre l’UE et les États-Unis [...] Notre message pour les prochaines semaines est très simple », a-t-il ajouté. (Hermine Donceel)