Grande priorité en matière de surveillance en 2018, le Brexit restera en haut de l’agenda de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en 2019.
« L'année à venir sera essentielle pour l'exécution des plans de contingence liés au Brexit tant pour les agences de notation de crédit que pour les référentiels centraux », écrit-elle dans son programme de travail, publié mardi 19 février.
L'ESMA supervise actuellement 12 agences de notation de crédit et référentiels centraux établis au Royaume-Uni. La majorité d’entre eux ont d'ores et déjà exprimé leur intention de continuer à fournir leurs services dans l’UE après le Brexit et ont déjà pris plusieurs mesures préparatoires, explique l’Autorité.
L'Autorité surveillera en outre si les notations de l’UE sont bien transférées à une agence de notation enregistrée dans l'UE à 27 et si les contreparties de l'UE qui communiquaient auparavant leurs données aux référentiels centraux britanniques ont bien transféré leurs données à un référentiel central au sein de l'UE à 27.
En matière de reconnaissance des chambres centrales de compensation (CCP) britanniques, l’ESMA réitère son attachement à assurer un accès continu aux membres compensateurs et aux clients de l’UE dans le cas d’un Brexit sans accord, comme consacré dans le protocole d'entente signé début février avec la Banque d'Angleterre (EUROPE 12187).
L’Autorité continuera de consacrer des ressources au Brexit après le 29 mars 2019 afin d’assurer « une transition en douceur entre la période pré-Brexit et post-Brexit », précise-t-elle. (Marion Fontana)