Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne visent un accord jeudi 21 février sur les mesures qui pourraient être prises au niveau de l’Union européenne dans le transport routier afin de contrer les conséquences d’une potentielle sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) sans accord.
C’est ce qui ressort de la première réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) entre les deux parties, qui s’est tenue lundi 18 février dans la soirée à Bruxelles.
Cette discussion fait écho à la proposition de la Commission européenne du 19 décembre dernier, qui suggérait alors plusieurs mesures, notamment sectorielles, à mettre en œuvre en cas d’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE concernant le Brexit (EUROPE 12163). Il s'agit ici de permettre aux transporteurs titulaires d'une licence britannique d'effectuer des opérations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, sous réserve de mesures réciproques de la part des Britanniques.
Le PE et les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) ont défini leur position de négociation en la matière respectivement les 13 et 15 février (EUROPE 12193, 12195).
Les positions des deux institutions sont divergentes, raison pour laquelle ce premier trilogue, que certains espéraient conclusif, n’a pu aboutir à un accord politique provisoire.
Le mandat donné par le Coreper à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE envisage notamment, consécutivement à une demande de Dublin, d’élargir le champ d’application du futur texte au transport de passagers, quand la proposition de la Commission n’avait initialement trait qu’au transport de marchandises. De plus, les États souhaitent que les opérateurs puissent effectuer, pendant un temps limité, davantage d’opérations de cabotage dans le cadre du transport de marchandises que celles qui sont autorisées par l’actuel règlement 1072/2009 (trois sur sept jours).
D’après nos informations, le PE est ouvert à l’élargissement du champ d’application du texte au transport de passagers et aux opérations de cabotage pour ce strict cadre de transport de passagers, mais il ne souhaite pas transiger sur le cabotage de marchandises.
Un prochain trilogue est prévu pour le 21 février et les parties espèrent que ce sera le dernier sur la question. Le dossier aura entretemps fait l'objet de nouvelles discussions au Coreper, mercredi 20 février, où la question du cabotage de marchandises pourrait faire l’objet de débats plutôt francs. (Lucas Tripoteau)