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Bulletin Quotidien Europe N° 12197
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BRÈVES / Suisse

L'UE adopte ses conclusions sur les relations bilatérales avec Berne

19/02/2019 (Agence Europe)Les ministres de l’UE chargés des Affaires européennes ont adopté sans discussion, mardi 19 février, le projet de conclusions sur les relations bilatérales avec la Suisse, validées le 15 février par les ambassadeurs de l’UE (EUROPE 12195). Marqué par l’inconnue qui entoure le sort de la négociation sur l’accord-cadre institutionnel, ce document de 15 paragraphes signale à Berne que, sans conclusion favorable de cet accord-cadre, il n’y aura plus de futur accès au marché intérieur de l’UE. Les conclusions indiquent aussi que la Commission pourrait également décider de ne plus actualiser les accords et dispositifs existants, dont la fameuse équivalence pour la bourse suisse, comme le suggère une formulation ambiguë selon laquelle la signature de cet accord-cadre est « aussi un critère essentiel pour décider des nouveaux progrès à réaliser sur la voie d'une ouverture des marchés mutuellement avantageuse ». (SP)

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