Les ministres chargés de la Recherche des États membres de l'UE ont semblé être d’accord sur les listes de partenariats et de missions proposées par la Présidence roumaine du Conseil de l’UE pour le programme spécifique pour la mise en œuvre d’Horizon Europe, lors d’un long tour de table au Conseil ‘Compétitivité’, mardi 19 février.
« De nombreux ministres ont dit quelque chose que j’ai trouvé courageux et important pour l’Europe. Ils ont dit : 'bien, si j’avais été tout seul à choisir, j’aurais choisi d’autres domaines, mais pour l’intérêt de l’Europe, j’accepte votre liste' », s’est félicité durant la conférence de presse, à l’issue du Conseil 'Compétitivité', le commissaire à la Recherche, Carlos Moedas, pour qui les ministres se sont mis d’accord sur les points fondamentaux de la proposition de la Présidence.
Plus tôt dans le mois, la Présidence roumaine du Conseil avait présenté une liste définissant des partenariats et de grandes missions (EUROPE 12188). Sur les partenariats, la Présidence a suggéré d'en créer huit, aux noms plus ou moins obscurs, touchants : - à la santé ; - aux technologies numériques et génériques (en citant explicitement l’intelligence artificielle et les technologies quantiques) ; - à la mise sur pied d’un système intégré de métrologie ; - à la performance environnementale des transports aériens, maritimes et ferroviaires ; - à des solutions biosourcées durables ; - aux technologies de stockage de l’hydrogène et de l’énergie durable ; - aux véhicules connectés et autonomes ; - aux PME et start-up à « forte intensité » de recherche et de développement. Quant aux missions, la Présidence a fixé 5 partenariats portant sur : - l’adaptation au changement climatique ; - la recherche contre le cancer ; - les villes intelligentes et neutres en carbone ; - la santé des sols pour une alimentation durable ; et enfin, la santé des océans et des eaux naturelles.
Durant l’échange, les États membres ont fait savoir qu'ils soutiennent la proposition de la Présidence, même si de nombreuses délégations ont fait savoir qu’elles auraient souhaité telle ou telle mention dans les missions ou partenariats. L’une des demandes récurrentes parmi les États membres, notamment la Slovaquie, la Hongrie et la République tchèque, est d’intégrer les voies navigables intérieures, d’autres voulant une différenciation entre eau douce et eau salée. D’autres encore auraient souhaité des choix plus spécifiques dans le domaine de la recherche contre le cancer, comme la Hongrie, qui voulait une mention explicite du cancer des poumons.
Certaines délégations et la Commission elle-même ont insisté sur la nécessité de ne pas être trop prescriptif afin de laisser la main aux experts pour délimiter avec précision les périmètres des missions et des partenariats.
Base juridique. Les États membres ont unanimement réitéré leur position en faveur d’une seule base juridique pour le règlement relatif au programme spécifique, pour ne le faire reposer que sur l’article 182(4) du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Toutefois, les représentants nationaux ont assuré vouloir consulter de manière « informelle » le Parlement européen dans la définition des missions et partenariats. Interrogé par EUROPE, le commissaire a indiqué que le Parlement européen était prêt à faire un pas vers le Conseil dans les négociations interinstitutionnelles, si ce dernier laisse une porte entrouverte aux parlementaires sur le programme spécifique, même à titre uniquement consultatif.
Conseil européen de l’innovation. Les États membres ont, dans leur très grande majorité, soutenu la proposition du Conseil européen de l’innovation, certains même, comme le Danemark, avec énormément d’enthousiasme. La plupart des délégations ont souligné la nécessité d’éviter des doublons avec d’autres programmes européens, citant notamment InvestEU (le fond successeur du Plan Juncker), qui disposera d’un volet pour la recherche et l’innovation. Plusieurs États membres se sont dits peu convaincus par une approche purement basée sur des subventions tandis que d’autres, comme l’Estonie, ont insisté sur l’importance justement des subventions. La France a insisté, dans tous les cas, sur la nécessité de conditionner les subventions.
Trilogues en vue début mars ? Maintenant que la Présidence roumaine a une vision plus claire du positionnement politique des États membres, elle cherchera à obtenir une orientation générale au niveau du Comité des représentants permanents, pour pouvoir ouvrir éventuellement les négociations interinstitutionnelles (trilogue) avec le Parlement européen début mars, nous explique une source diplomatique. Cette dernière s’est étonnée du relatif consensus entre délégations alors qu’au niveau technique, les pourparlers semblaient s'enliser inexorablement.
La clarification du positionnement des États membres, notamment pour ce qui est de la base juridique, devrait permettre d’avancer désormais à grands pas sur le programme-cadre du programme Horizon Europe, dont la prochaine réunion interinstitutionnelle est prévue pour jeudi 21 février.
Pour rappel, les missions et les partenariats sont des nouveautés introduites par la Commission européenne pour le prochain cycle budgétaire. Les missions visent grosso modo à promouvoir les résultats obtenus dans le cadre des projets financés par Horizon Europe (EUROPE 12036). Les partenariats visent à définir les programmes cofinancés avec des partenaires (industrie, société civile, fondations de financement) afin de maximiser les synergies pour atteindre les priorités européennes. (Pascal Hansens)