Le Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre un groupe bancaire défaillant dans la zone euro, a rendu publiques, mardi 19 février, des orientations énonçant ses attentes en matière de valorisation d'institutions bancaires.
L'objectif de l'autorité européenne est de réduire l'incertitude inhérente à l'exercice de valorisation d'une institution financière, d'accélérer une procédure de résolution éventuelle et d'augmenter la comparabilité des données.
Conformément à la directive (2014/59) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit, les autorités de résolution veillent à ce qu’une valorisation « juste, prudente et réaliste » de l’actif et du passif d’une banque défaillante soit effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.
La valorisation a trois finalités : - documenter la décision du Conseil de résolution unique déterminant que les conditions d'une résolution bancaire sont réunies ('valuation 1') ; - lorsque les conditions d'une résolution bancaire sont réunies, documenter la décision du Conseil SRB concernant l'application d'instruments de résolution ('valuation 2') ; - déterminer si les actionnaires et les créanciers d'une banque auraient reçu un meilleur traitement si une banque engagée dans un processus de résolution avait fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité normale.
Voir les orientations à la page : http://bit.ly/2BIYMmr. (Mathieu Bion)