Que ce soit la Confédération européenne des syndicats (CES), le syndicat Eurocadres ou encore Transparency International EU (TI-EU), tous ont accueilli positivement l’accord politique provisoire sur la directive 'lanceurs d'alerte', conclu lundi 11 mars entre le PE et le Conseil.
« Accord historique » pour TI-EU, « le début d’un changement de culture » pour les syndicats : les communiqués n’ont pas tari d’éloges au sujet de l’accord, la grande source de satisfaction étant la possibilité d'avoir le choix de signaler un acte répréhensible (une infraction au droit ou un abus du droit) soit au sein de l’organisation via le canal interne, soit en se tournant vers une autorité compétente.
Une concession du Conseil gagnée de haute lutte par le PE, qui a cédé en contrepartie sur de nombreux points, notamment en abandonnant le projet d’introduire l’article 153 du TFUE pour couvrir les conditions de travail (EUROPE 12212/11).
Bémol. Seule la Fédération européenne des journalistes (FEJ) a semblé amère, regrettant que la directive ne permette pas à un potentiel lanceur d’alerte de se tourner directement vers la presse, étant donné que le signalement en deux étapes (interne ou externe, puis vers les médias) a été maintenu.
Du côté des syndicats, la crainte porte désormais sur la qualité de la transposition par les États membres de ladite directive, notamment pour que les syndicats soient inclus dans le processus de signalement en interne. Par ailleurs, les syndicats ont clairement marqué leur regret sur l’abandon de l’article 153. (Pascal Hansens)