Les députés européens ont, une nouvelle fois, appelé à la suspension officielle des négociations d’adhésion de la Turquie à l'UE, critiquant « une régression brutale dans les domaines de l’État de droit et des droits de l’homme ces dernières années ».
En adoptant le rapport de Kati Piri (S&D, néerlandaise) sur le ‘Rapport 2018 de la Commission sur la Turquie’ (370 voix pour, 109 contre et 143 abstentions), le PE recommande à la Commission et au Conseil de l’UE de « suspendre officiellement » les négociations d’adhésion avec la Turquie, comme il l’avait déjà fait. Cette demande de suspension officielle a été approuvée par 419 voix pour, 163 contre et 36 abstentions, alors que l'amendement du groupe PPE demandant à « mettre un terme » aux négociations a, lui, été rejeté par 342 voix contre, 207 pour et 67 abstentions.
« Même si le gouvernement franchit toutes les lignes rouges […] ce n’est pas un bon signe de dire que, même s’il y a des changements positifs, ce sera fini une fois pour toutes », a expliqué Mme Piri devant la presse. Hormis la Turquie, seul le Conseil peut décider, à l’unanimité de mettre un terme aux négociations d’adhésion.
Les députés demandent aussi la redéfinition des relations entre l’UE et la Turquie « sous l’angle d’un partenariat efficace, sans préjudice de l’article 49 du Traité sur l’UE », qui porte sur l’adhésion d’un État à l’UE. Devant la presse, Mme Piri a souhaité que le Conseil ait une « vision sur l’avenir », pour « voir comment empêcher la Turquie de dériver encore plus ».
« Tout nouvel engagement politique entre l’Union et la Turquie devrait se fonder sur des dispositions de conditionnalité en matière de respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux », précise son rapport. Le PE encourage la coopération et la recherche d’une convergence plus poussée sur les questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, y compris la coopération en matière de lutte antiterroriste.
Il demande aussi à la Commission d’utiliser les fonds de préadhésion actuellement alloués au titre de l’instrument d’aide de préadhésion pour soutenir, « par une enveloppe spéciale gérée directement par l’Union », la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes turcs et pour accroître les possibilités de contacts interpersonnels.
Si les États membres bloquent la modernisation de l’Union douanière avec la Turquie, le Parlement y est lui plus ouvert, estimant que cela permettrait de continuer de préserver l’ancrage économique de la Turquie dans l’Union. Selon lui, « il convient de laisser la porte ouverte à la modernisation et à l’amélioration de l’union douanière de 1995, afin d’y inclure des domaines importants tels que l’agriculture, les services et les marchés publics, qui ne sont actuellement pas pris en compte ». Cette modernisation « constituerait une occasion précieuse d’instaurer une conditionnalité démocratique, un effet de levier positif et la possibilité d’une feuille de route dans laquelle la modernisation de l’union douanière irait de pair avec des améliorations concrètes apportées par la Turquie aux réformes démocratiques », expliquent les députés.
Le PE encourage Ankara à « déployer les efforts nécessaires » pour remplir les derniers critères de référence nécessaire pour que les citoyens turcs puissent bénéficier d’un régime sans visa.
Le rapport revient également, notamment, sur la situation des droits de l’homme et de l’État de droit en Turquie, sur celle des Kurdes, sur la (non) relation avec Chypre et sur la réponse à la crise syrienne. (Camille-Cerise Gessant avec Lucas Tripoteau)