Le dirigeant du groupe Santander chargé des affaires règlementaires, l'Espagnol José Manuel Campa, a promis d'éviter tout conflit d'intérêts en ne traitant aucun dossier de son actuel employeur lorsqu'il accédera à la présidence de l'Autorité bancaire européenne (ABE), lors d'une audition devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, mardi 26 février.
Interrogé par Markus Ferber (PPE, allemand), Pervenche Berès (S&D, française) et Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol), M. Campa n'a pas nié le risque « très clair » d'un conflit d'intérêts potentiel, mais il a fait de sa connaissance du secteur bancaire un atout pour œuvrer en faveur de la stabilité financière.
« Je devrai être attentif et équitable dans mes rapports avec les banques, les groupes d'influence [...] Je devrai démontrer que je serai capable de m'écarter, si besoin », a-t-il déclaré. Il s'est dit prêt à faire rapport devant les députés, s'ils ont l'impression que, lors d'une prise de décision précise, il aurait été influencé par ses précédentes fonctions. M. Campa démissionnera de son poste chez Santander lorsqu'il sera certain d'être nommé à la tête de l'ABE.
M. Campa entend poursuivre les chantiers ouverts par son prédécesseur, l'Italien Andrea Enria, qui a pris la direction du Mécanisme de surveillance unique à la BCE. Notamment, il s'est engagé à respecter le principal « fondamental » de proportionnalité dans l'application des règles prudentielles bancaires, notamment dans la transposition du dernier accord de Bâle. L'objectif d'une réduction de 10 % des coûts règlementaires pour les petites banques demeure.
Seront par ailleurs affinés les critères sur lesquels sont basés les stress tests bancaires qui ont permis « une sensible augmentation de la transparence » en permettant d'identifier les banques les plus vulnérables, selon l'ancien secrétaire d'État espagnol à l'Économie.
Interrogé par Mme Berès sur la lutte contre le blanchiment d'argent (EUROPE 12192), M. Campa a jugé insuffisant l'octroi à l'ABE de quatre postes supplémentaires à temps plein dans le cadre de la réforme en cours des règles, qui attribuera à l'autorité européenne notamment un rôle de « coordinatrice » dans la lutte anti-blanchiment.
« C'est le premier pas vers une solution à long terme, mais cela ne suffit pas », a-t-il estimé.
Malgré les critiques du groupe S&D concernant l'inégalité de genre dans l'attribution des hautes fonctions européennes dans le secteur bancaire (voir autre nouvelle), les députés ont approuvé sa nomination à une confortable majorité (35 voix pour, 8 contre, 5 abstentions).
Feu vert à la nomination de M. Laviola au Conseil de résolution unique
Mardi, la commission parlementaire a également approuvé (37 voix pour, 8 contre, 3 abstentions) la nomination de Sebastiano Laviola en tant que membre du Conseil de résolution unique (SRB), qui est chargé de restructurer une grande banque défaillante au sein de l'union bancaire en zone euro.
M. Laviola a évoqué plusieurs chantiers en cours : - la finalisation des plans de résolution pour toutes les banques, cette fois, les plus petites ; - travailler à la levée des obstacles à une résolution bancaire ; - évaluer les fonctions critiques des groupes transfrontières ; - se préparer à toutes les éventualités dans le cadre du Brexit. Il a appuyé le parachèvement de l'union bancaire par l'instauration d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
Interrogé sur certaines différences de traitement règlementaire observées dans le cadre d'une résolution bancaire, M. Laviola n'a pas nié l'existence de cas où, comme pour la banque lettone ABLV (EUROPE 12017), les autorités nationales de résolution ont appliqué des règles différentes pour un même groupe bancaire.
Il y a des « tensions entre autorités nationales » lorsque la défaillance d'un groupe est gérée par les États membres, a admis M. Laviola, faisant état d'une possible « asymétrie » dans le traitement règlementaire. Et d'ajouter : « Si on centralise les responsabilités, il faut centraliser les fonds. La gouvernance serait bien plus simple. » (Mathieu Bion)