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Bulletin Quotidien Europe N° 12202

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : au Parlement européen, les trois candidats pour le poste de chef du Parquet européen abattent leurs cartes
JUSTICE : lanceurs d’alerte, Mme Virginie Rozière fustige la position du Conseil
JUSTICE : l'intégrité des élections européennes constitue « le test décisif » pour les règles de l'UE protégeant les données personnelles, selon M. Buttarelli
MIGRATION : les États membres appelés à prendre note d'un rapport de progrès qui confirmera à nouveau l'impasse sur le paquet 'asile'
JAI : régime sans visa post-Brexit, Claude Moraes va tenter de convaincre le Conseil de ne pas mentionner Gibraltar en tant que 'colonie britannique'
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur les mesures de facilitation du transport routier en cas de Brexit sans accord
NUMÉRIQUE : l'accord interinstitutionnel provisoire sur le droit d'auteur passe l'étape de la commission du PE
ÉGALITÉ DE GENRE : un tiers de femmes dans l'actuel hémicycle, le prochain Parlement en comptera-t-il plus?
CLIMAT : l'UE va investir 10 milliards € dans les technologies innovantes entre 2020 et 2030
VÉGÉTAUX : Xylella, l’UE relève des failles dans le système américain de contrôle des plantes destinées à l’UE
SANTÉ : la résistance aux antimicrobiens continue de se propager dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accord PE/Conseil sur la création d’indices de référence alignés sur l’Accord de Paris
FINANCES : accord en vue au Conseil sur les nouvelles règles facilitant la cotation des PME
BCE : Philip Lane favorable à une fonction de stabilisation dans le cadre de la capacité budgétaire pour la zone euro
BANQUES : s'il est nommé à la tête de l'Autorité bancaire européenne, M. Campa s'engage à ne traiter aucun dossier lié à Santander
FISCALITÉ : la commission 'TAXE 3' du PE devrait demander plus d'efforts pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fin des 'golden visas'
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition des actifs de production d’électricité d’E.ON par RWE
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Theresa May se résout à proposer une prolongation des négociations avec l'UE en cas de nouveau rejet de l'accord sur un Brexit ordonné
SOCIAL
SOCIAL : les négociations interinstitutionnelles sur le règlement 'coordination des systèmes de sécurité sociale' en attente d’un déblocage au Conseil
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : pour Ivanna Klympush-Tsintsadze, il y a de la désinformation autour de la corruption dans son pays
YÉMEN : l'UE promet 161,5 millions € d'aide humanitaire à la conférence des donateurs de Genève
NIGÉRIA : l'UE invite tous les acteurs au dialogue après le scrutin très tendu du 23 février
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : la Cour annule la décision suspendant le gouverneur de la Banque centrale de Lettonie de ses fonctions
AIDES D'ÉTAT : l'Espagne ne devra pas récupérer des aides versées à quatre clubs de football
AGRICULTURE : le logo 'bio' UE ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable
CITOYENNETÉ : un mineur n'est pas le descendant direct d'un citoyen de l’UE l'ayant pris en charge dans le cadre de la kafala algérienne, selon l’avocat général
BRÈVES
ÉNERGIE : infrastructures de gaz, consultation publique sur les projets d’intérêt commun
ÉNERGIE/CLIMAT : la Commission a reçu les vingt-huit projets de plans nationaux intégrés 'énergie/climat'
FINANCES : les eurodéputés donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
JUSTICE : les députés européens valident l’accord PE/Conseil sur l’accès des autorités répressives aux informations financières
OMC : les membres travaillent à réviser le système de contingents tarifaires
SANTÉ ANIMALE : la République tchèque est officiellement exempte de peste porcine africaine
SOCIAL : équilibre entre vie privée et vie professionnelle, les eurodéputés approuvent l’accord interinstitutionnel
SOCIAL : soutien sans ambiguïté des eurodéputés à l’accord interinstitutionnel sur l’Autorité européenne du travail
SOCIAL : les eurodéputés approuvent les mesures d’urgence en matière de coordination de sécurité sociale en cas d’un Brexit sans accord
SOCIÉTÉ CIVILE : l’UE octroie 2 milliards € d'aide aux ONG chaque année dans le monde

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16 février 2026
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