login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12202
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / Omc

Les membres travaillent à réviser le système de contingents tarifaires

26/02/2019 (Agence Europe)Lors d’une réunion informelle du Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lundi 25 février, les négociateurs chargés des questions agricoles sont convenus de conclure l'examen de l'administration des contingents tarifaires, afin de soumettre leurs conclusions au Conseil général d'ici à juin. Celui-ci pourra alors soumettre ses recommandations, au plus tard le 31 décembre 2019, afin d’enclencher un processus d’amélioration de l’utilisation des contingents tarifaires. En cause, notamment, la sous-utilisation des contingents tarifaires, qui se traduit par des importations réelles bien inférieures au contingent fixé. Les membres de l’OMC souhaitent également améliorer la transparence dans l’utilisation de ces contingents, notamment en ce qui concerne les notifications qui y ont trait, et leur utilisation. Dans un système de contingent tarifaire, les produits agricoles importés à l’intérieur d’un contingent bénéficient d'un taux de droit inférieur à celui appliqué aux importations supérieures au contingent. (HD)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES