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Bulletin Quotidien Europe N° 12202
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Agriculture

Le logo 'bio' UE ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable

La Cour de justice de l’UE a estimé, mardi 26 février, que le label de production biologique européen ne peut pas être appliqué à des viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable, au motif que cette méthode ne respecte pas les « normes les plus élevées de bien-être animal »

Dans cette affaire (C-497/17), la Cour a statué sur le litige porté devant les tribunaux français par l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA). Le...

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