Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne ont trouvé, mardi 26 février, au cours d’une troisième réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), un accord provisoire sur les mesures qui pourraient être prises au niveau de l’Union européenne dans le transport routier afin de contrer les conséquences d’une potentielle sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) sans accord.
Cet accord fait écho à la proposition de la Commission européenne du 19 décembre dernier, qui envisageait plusieurs mesures sectorielles à mettre en œuvre en cas d’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE concernant le Brexit (EUROPE 12163). Il s'agit ici de permettre aux transporteurs routiers titulaires d'une licence britannique d'effectuer des opérations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, sous réserve de mesures réciproques venant de Londres.
Alors que le PE et les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) avaient respectivement défini leur position de négociation en la matière les 13 et 15 février (EUROPE 12193, 12195), les deux premiers trilogues avaient mis en lumière des divergences entre les deux institutions et n’avaient donc pas permis d’aboutir à un accord (EUROPE 12197, 12199).
En effet, le mandat donné par le Coreper à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE envisageait d’élargir le champ d’application du futur texte au transport de passagers. En outre, les États souhaitaient permettre aux opérateurs britanniques d’effectuer, pendant un temps limité, deux, puis une opération(s) de déchargement et de chargement de marchandises sur le territoire de l’Union sur sept jours après une opération internationale initiale entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce, pour que les transporteurs ne subissent pas une transition trop brutale en cas de Brexit sans accord, rendant cette transition plus progressive.
Si le PE était ouvert à cette première option sur le transport de passagers, la question d’opérations additionnelles lui posait problème.
Finalement, l’accord final prévoit qu’en cas d’absence d’accord, jusqu’à quatre mois après le Brexit, les opérateurs pourront réaliser deux opérations additionnelles de transport de marchandises sur le territoire de l’Union sur sept jours après une opération internationale initiale entre le Royaume-Uni et l’UE. Puis, pendant une période de trois mois, une opération additionnelle pourra être réalisée, avant que plus aucune opération additionnelle ne puisse être faite.
Les colégislateurs prévoient, par ailleurs, que le règlement cesse dans tous les cas de s’appliquer au 31 décembre 2019.
Le PE et le Conseil de l’UE doivent maintenant donner leur feu vert formel à l’accord interinstitutionnel provisoire. (Lucas Tripoteau)