Les représentants du Parlement européen et de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE ont marqué, lundi 25 février dans la soirée, un accord politique de principe sur la proposition de règlement créant une nouvelle catégorie d’indices de référence pour aider les investisseurs à comparer l’empreinte carbone des investissements (EUROPE 11977).
La grande concession accordée par le Conseil de l’UE au PE porte sur le nom des deux nouveaux indices de référence, selon une source européenne. Le texte reprend en effet la dénomination souhaitée par le PE, à savoir « l’indice européen de transition climatique » à la place de l’indice « bas carbone » proposé par la Commission et soutenu par le Conseil. Celui-ci devrait être déterminé en tenant compte des entreprises qui suivent une trajectoire de décarbonisation mesurable et scientifique d’ici fin 2022.
« L’indice européen aligné sur les Accords de Paris » (‘EU Paris-aligned benchmark’) vient quant à lui remplacer l’indice « bilan carbone positif » (EUROPE 12159), dont l'objectif est de ne sélectionner que les composantes qui contribuent à atteindre la réduction du réchauffement de la planète en deçà de 2°C, tel que défini dans l’Accord de Paris sur le climat.
Le texte introduit en outre l’obligation pour les indices de référence d'expliquer comment les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont reflétés dans leur stratégie d'investissement ainsi que comment la méthodologie s'aligne sur l'objectif de réduction des émissions de carbone.
Le texte prévoit aussi des mesures transitoires pour les indices de référence d’importance critique (‘critical benchmarks’). Ainsi, tout indice de référence existant, désigné comme étant d’importance critique et ne satisfaisant pas aux exigences d’autorisation de ce règlement, pourra continuer à être utilisé jusqu’au 31 décembre 2021. À noter qu’il étend aussi ce régime aux indices de référence de pays tiers.
L’accord doit encore être confirmé au sein des deux institutions. Les négociations sur le règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décisions d'investissement (EUROPE 12161) se poursuivront, quant à elles, mercredi 27 février. Un accord devrait être trouvé lors du dernier 'trilogue', le 6 mars prochain. (Marion Fontana)