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Bulletin Quotidien Europe N° 12202
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ

Un mineur n'est pas le descendant direct d'un citoyen de l’UE l'ayant pris en charge dans le cadre de la kafala algérienne, selon l’avocat général

Dans des conclusions rendues mardi 26 février dans l'affaire C-129/18, l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE, Manuel Campos Sánchez-Bordona a estimé qu’un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’UE ne pouvait pas être considéré comme un « descendant direct » de ce dernier. Cependant, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur...

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