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Bulletin Quotidien Europe N° 13974
4 novembre 2026
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE :
la Commission européenne mise sur la modération législative pour 2027 avec un programme toujours axé sur la simplification et la compétitivité
BUDGET :
CFP 2028-2034 - les eurodéputés plaident pour une meilleure coopération entre l'OLAF et le Parquet européen afin de protéger le budget de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT :
la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE propose un premier compromis sur la révision de l'ETS, sans changement majeur par rapport à la Commission
CLIMAT :
le Brésil présente sa 'feuille de route' pour la sortie des combustibles fossiles en amont de la COP31
MARCHÉS PUBLICS :
plusieurs États membres s'inquiètent de la fusion des régles européennes régissant la commande publique en un réglement unique
SANTÉ :
la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE propose d’adapter les bilans de santé cardiovasculaire et le dépistage précoce aux réalités nationales
TRANSPORTS :
verdissement des flottes d'entreprise - les eurodéputés s'orientent vers un assouplissement des objectifs d'électrification
NUMÉRIQUE :
une vingtaine d’organisations, dont
Bluesky
, demandent l'inscription du droit à la portabilité des données sur les réseaux sociaux dans le futur DFA
ENVIRONNEMENT :
biodiversité - la Commission européenne salue les avancées de la COP17
ENVIRONNEMENT :
la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la réparabilité des produits
AGRICULTURE :
l'Italie et l'Espagne défendent le maintien de la conditionnalité sociale dans la PAC 2028-2034
PROTECTION CIVILE :
la Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices pour améliorer la préparation aux crises
ACTION EXTÉRIEURE
MONTÉNÉGRO :
Podgorica clôt le chapitre 1 de l’acquis de l’UE et fait un nouveau pas vers l’adhésion
BALKANS OCCIDENTAUX :
la Croatie rappelle ses conditions à une adhésion du Monténégro à l’UE
UKRAINE :
Sergii Koretskyi entend clore provisoirement sept chapitres de négociation d’adhésion au premier semestre 2027
MOLDAVIE :
le Premier ministre moldave estime que la question de la Transnistrie ne doit pas empêcher l’adhésion de son pays à l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES :
la Cour de justice de l’UE interprète les conditions de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen
NUMÉRIQUE :
l’avocat général de la CJUE estime que les
chatbots
peuvent violer les droits des éditeurs de presse
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
droits des Roms - la Commission européenne relève des progrès, mais la ségrégation scolaire et les discriminations subsistent
DÉMOCRATIE :
Benjamin Shultz et Carlien Scheele appellent à une meilleure application des règles de l'UE pour contrer les hypertrucages visant les femmes publiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE :
la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de
CECONOMY
par le géant chinois du commerce en ligne
JD.com
BRÈVES
BCE :
Kiryákos Perrakákis demande aux pays de la zone euro de soumettre, d'ici au 6 novembre, les candidatures à la présidence de l'institut monétaire
ÉTAT DE DROIT :
le
Parti vert européen
accuse le président polonais, Karol Nawrocki, d’attaque contre la Constitution, l'indépendance de la justice et l'État de droit
FINANCES :
paquet 'MiSP' - les textes législatifs de l'accord du Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE :
la BEI et
Cellnex
signent un prêt de 375 millions d’euros pour stimuler le déploiement d’infrastructures 5G et la transition numérique en Europe
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