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Bulletin Quotidien Europe N° 13974

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INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE: la Commission européenne mise sur la modération législative pour 2027 avec un programme toujours axé sur la simplification et la compétitivité

La Commission européenne compte présenter 23 initiatives en 2027. Le programme de travail de l’année prochaine, que dévoile Agence Europe, semble ainsi marquer un virage vers la modération législative alors que l’institution avait, par exemple, prévu pas moins de 38 initiatives pour 2026. La «compétitivité » et la «simplification » restent cependant les concepts clés de ce nouveau millésime. Ces deux mots sont en effet cités respectivement douze et sept fois dans la...

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