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Bulletin Quotidien Europe N° 12202

27 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
BRÈVES / Finances
Les eurodéputés donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

26/02/2019 (Agence Europe) – Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé, mardi 26 février, par 25 voix pour, 4 contre et 17 abstentions l’accord interinstitutionnel trouvé entre la Présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen le 13 décembre dernier (EUROPE 12159) sur la création d'un label de qualité contrôlé de produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle (PEPP). Le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : au Parlement européen, les trois candidats pour le poste de chef du Parquet européen abattent leurs cartes
JUSTICE : lanceurs d’alerte, Mme Virginie Rozière fustige la position du Conseil
JUSTICE : l'intégrité des élections européennes constitue « le test décisif » pour les règles de l'UE protégeant les données personnelles, selon M. Buttarelli
MIGRATION : les États membres appelés à prendre note d'un rapport de progrès qui confirmera à nouveau l'impasse sur le paquet 'asile'
JAI : régime sans visa post-Brexit, Claude Moraes va tenter de convaincre le Conseil de ne pas mentionner Gibraltar en tant que 'colonie britannique'
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur les mesures de facilitation du transport routier en cas de Brexit sans accord
NUMÉRIQUE : l'accord interinstitutionnel provisoire sur le droit d'auteur passe l'étape de la commission du PE
ÉGALITÉ DE GENRE : un tiers de femmes dans l'actuel hémicycle, le prochain Parlement en comptera-t-il plus?
CLIMAT : l'UE va investir 10 milliards € dans les technologies innovantes entre 2020 et 2030
VÉGÉTAUX : Xylella, l’UE relève des failles dans le système américain de contrôle des plantes destinées à l’UE
SANTÉ : la résistance aux antimicrobiens continue de se propager dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accord PE/Conseil sur la création d’indices de référence alignés sur l’Accord de Paris
FINANCES : accord en vue au Conseil sur les nouvelles règles facilitant la cotation des PME
BCE : Philip Lane favorable à une fonction de stabilisation dans le cadre de la capacité budgétaire pour la zone euro
BANQUES : s'il est nommé à la tête de l'Autorité bancaire européenne, M. Campa s'engage à ne traiter aucun dossier lié à Santander
FISCALITÉ : la commission 'TAXE 3' du PE devrait demander plus d'efforts pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fin des 'golden visas'
CONCURRENCE : feu vert à l’acquisition des actifs de production d’électricité d’E.ON par RWE
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Theresa May se résout à proposer une prolongation des négociations avec l'UE en cas de nouveau rejet de l'accord sur un Brexit ordonné
SOCIAL
SOCIAL : les négociations interinstitutionnelles sur le règlement 'coordination des systèmes de sécurité sociale' en attente d’un déblocage au Conseil
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : pour Ivanna Klympush-Tsintsadze, il y a de la désinformation autour de la corruption dans son pays
YÉMEN : l'UE promet 161,5 millions € d'aide humanitaire à la conférence des donateurs de Genève
NIGÉRIA : l'UE invite tous les acteurs au dialogue après le scrutin très tendu du 23 février
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BCE : la Cour annule la décision suspendant le gouverneur de la Banque centrale de Lettonie de ses fonctions
AIDES D'ÉTAT : l'Espagne ne devra pas récupérer des aides versées à quatre clubs de football
AGRICULTURE : le logo 'bio' UE ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable
CITOYENNETÉ : un mineur n'est pas le descendant direct d'un citoyen de l’UE l'ayant pris en charge dans le cadre de la kafala algérienne, selon l’avocat général
BRÈVES
ÉNERGIE : infrastructures de gaz, consultation publique sur les projets d’intérêt commun
ÉNERGIE/CLIMAT : la Commission a reçu les vingt-huit projets de plans nationaux intégrés 'énergie/climat'
FINANCES : les eurodéputés donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
JUSTICE : les députés européens valident l’accord PE/Conseil sur l’accès des autorités répressives aux informations financières
OMC : les membres travaillent à réviser le système de contingents tarifaires
SANTÉ ANIMALE : la République tchèque est officiellement exempte de peste porcine africaine
SOCIAL : équilibre entre vie privée et vie professionnelle, les eurodéputés approuvent l’accord interinstitutionnel
SOCIAL : soutien sans ambiguïté des eurodéputés à l’accord interinstitutionnel sur l’Autorité européenne du travail
SOCIAL : les eurodéputés approuvent les mesures d’urgence en matière de coordination de sécurité sociale en cas d’un Brexit sans accord
SOCIÉTÉ CIVILE : l’UE octroie 2 milliards € d'aide aux ONG chaque année dans le monde