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Bulletin Quotidien Europe N° 12202

27 février 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ
Un mineur n'est pas le descendant direct d'un citoyen de l’UE l'ayant pris en charge dans le cadre de la kafala algérienne, selon l’avocat général
Bruxelles, 26/02/2019 (Agence Europe)

Dans des conclusions rendues mardi 26 février dans l'affaire C-129/18, l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE, Manuel Campos Sánchez-Bordona a estimé qu’un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’UE ne pouvait pas être considéré comme un « descendant direct » de ce dernier. Cependant, l’État membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l’entrée et le séjour du mineur...

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