La Commission européenne a rendu, mardi 3 octobre, un avis favorable sur la recommandation de la Banque centrale européenne (BCE), présentée en juin dernier, dans laquelle l’institut monétaire demandait un élargissement de ses compétences règlementaires dans le domaine de la compensation d’instruments financiers et proposait, à cette fin, une modification de l’article 22 de ses statuts (EUROPE 11815).
Actuellement, la BCE ne dispose de pouvoirs réglementaires qu’à l'égard...