Une étape a été franchie, mardi 3 octobre à Strasbourg, vers la mise à jour formelle de la directive de l’UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2011/65/UE, dite directive ‘RoHS 2’).
Suivant la recommandation de l’eurodéputée roumaine Adina-Ioana Vălean (PPE), présidente de la commission de l’environnement, le Parlement européen a entériné, à une écrasante majorité (645 voix pour, 28 contre, 6 abstentions), l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé le 21 juin, en première lecture, sur ce texte législatif (EUROPE 11814).
La directive mise à jour permettra les opérations de revente sur les marchés de seconde main, l’utilisation des pièces détachées de ces équipements s’ils ont été mis sur le marché avant le 22 juillet 2019 et l'exemption du champ d'application de la directive pour les orgues (tuyaux d’orgues qui contiennent du plomb). La voie est libre pour l’adoption formelle d'une législation qui, ainsi révisée, résoudra les problèmes identifiés par la Commission européenne dans l’évaluation du champ d’application de la directive. Une révision plus générale du texte aura lieu en 2021.
Ont voté contre 19 députés ELDD, 6 ENL, 1 non inscrit et 1 député PPE. Se sont abstenus deux députés ELDD, 1 ENL et 3 non inscrits. (Aminata Niang)