La Cour des comptes européenne a publié, mardi 3 octobre, un rapport sur le système européen de gestion du trafic ferroviaire européen (The European Rail Traffic Management System – ERTMS) dans lequel les auditeurs adressent des recommandations en vue d'accélérer son déploiement à travers l’Union européenne.
La Cour des comptes a conduit cette étude en 2016 et 2017 en analysant le déploiement de l’ERTMS et des systèmes de signalisation unique dans l’Union et, plus particulièrement, dans six États membres que les auditeurs ont visités (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne). Alors qu’une étude de la Commission européenne notait qu’à la fin de l’année 2016, seuls 8,09% des lignes ferroviaires étaient équipés du système ERTMS, les auditeurs considèrent que le déploiement de ce dernier représente « une mosaïque ».
Pour rappel, l’ERTMS existe depuis une vingtaine d’années. Ce système a pour but de garantir l’interopérabilité et d’éviter que les trains s’arrêtent lors de leur passage d’un État membre à un autre. L’ERTMS introduit notamment, pour ce faire, des normes communes en termes d’infrastructures et de signalisation ferroviaire qui devraient aboutir à une signalisation unique dans l’Union.
Pour expliquer ce faible déploiement de l’ERTMS, la Cour des comptes a constaté une réticence des gestionnaires d’infrastructures et des entreprises ferroviaires à investir, alors que les financements de l’UE ne peuvent couvrir qu’une partie du coût total. Ce retard remet ainsi en cause les objectifs pour 2030 et 2050, qui sont de déployer intégralement le système ERTMS respectivement sur les corridors du réseau central et sur ceux du réseau global.
Les auditeurs adressent ainsi plusieurs recommandations à la Commission et aux États membres en vue d’accélérer le déploiement du système de signalisation unique. Parmi celles-ci, on peut notamment citer l’invitation à une évaluation des coûts, la mise en place de normes contraignantes pour démanteler les systèmes de signalisation nationaux, l’instauration d’instruments financiers pour renforcer l’intérêt des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructures à investir ou encore un meilleur ciblage des fonds de l’UE.
Le rapport note enfin que la Commission, dans les limites de ses compétences, accepte les recommandations des auditeurs, à l’exception de la dernière, relative au ciblage des fonds de l’UE, que l’institution réfute pour ce qui a trait à la politique de cohésion.
Un rapport salué par la Commission. Karel Vinck, le coordinateur de l’ERTMS à la Commission européenne, a effectivement accueilli avec bienveillance le rapport de la Cour des comptes européenne. Il en a profité pour rappeler les « bénéfices du déploiement de l’ERTMS sur les corridors du réseau central » et le besoin de coordination dans ce cadre. Il a également identifié le démantèlement des systèmes de signalisation nationaux comme un « catalyseur clef », sans pour autant évoquer de mesures contraignantes. M. Vinck a, par ailleurs, affirmé qu’il était nécessaire de se concentrer sur des priorités à court terme « réalistes et faisables » avant d’envisager des mesures à long terme et arappelé, à ce titre, que le règlement d’exécution relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire, adopté le 5 janvier dernier (EUROPE 11697), fixait des objectifs contraignants d’ici à 2023. (Lucas Tripoteau)