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Bulletin Quotidien Europe N° 11875
Sommaire Publication complète Par article 17 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Les options envisagées par la présidence estonienne du Conseil pour la carte électronique ‘services’

La Présidence estonienne du Conseil de l’UE a présenté aux délégations nationales un document officieux (‘non paper’), dont EUROPE a eu copie, dans lequel elle invite les délégations nationales à se pencher sur différentes options relatives à des aspects cruciaux pour la proposition d’une carte électronique européenne pour les services, lundi 2 octobre lors d’un groupe de travail ‘compétitivité et croissance’.

Ce document vise à donner de « possibles...

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