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Bulletin Quotidien Europe N° 11700
11 janvier 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
la Commission cherche l'équilibre entre protection et utilisation des données personnelles
JAI :
la Commission modernise les règles de protection des données applicables aux institutions européennes
JAI :
la Commission veut multiplier les accords de transfert des données personnelles avec les pays tiers
MARCHÉ INTÉRIEUR :
carte 'services', la Commission européenne veut dissiper les inquiétudes
CLIMAT :
le rapporteur au PE sur le partage de l’effort hors ETS a amélioré le projet de la Commission, selon les ONG
ENVIRONNEMENT :
l’initiative citoyenne européenne visant l'interdiction du glyphosate sera bientôt enregistrée
ÉNERGIE :
Gazprom
se targue d'avoir exporté un volume de gaz record vers l'UE et la Turquie en 2016
SOCIAL
SOCIAL :
nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle aux produits chimiques
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT :
invoquant l'accord sur le partage de la présidence, le PPE appelle le S&D et l'ADLE à revenir à la raison
PARLEMENT :
Gianni Pittella veut renforcer le fonctionnement démocratique du PE
PARLEMENT :
Eleonora Forenza prône un changement radical des politiques européennes
PARLEMENT :
pour Jean Lambert, le groupe Verts/ALE peut faire «
au moins aussi bien que les autres
»
COMMISSION :
le groupe S&D ne souhaite pas que M. Oettinger obtienne le portefeuille ‘ressources humaines’
BUDGET :
les députés veulent protéger les lanceurs d'alerte défendant les intérêts financiers de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
NOUVELLE-ZÉLANDE :
Européens et Néo-Zélandais confirment leur intention de lancer des négociations de libre-échange en 2017
AFRIQUE :
la jeunesse sera au cœur du Vème Sommet UE/Afrique d'Abidjan
ÉGYPTE :
l’UE condamne l’attentat dans le Sinaï
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ :
le point de départ des travaux sur la directive 'anti-évitement fiscal' sous présidence maltaise du Conseil
ENTREPRISES :
Transparency International
critique les modifications apportées par le Conseil à la transparence fiscale pays par pays
AIDES D'ÉTAT :
feu vert au plan de restructuration d'
Areva
AIDES D'ÉTAT :
l'Espagne traînée devant la Cour pour ne pas avoir récupéré une aide illégale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE :
le Tribunal fixe pour la première fois les critères déterminant la durée excessive d'une procédure
FISCALITÉ :
la pertinence d’une demande d’information fiscale peut faire l’objet d’un examen sommaire du juge national
BRÈVES
CENTRAFRIQUE :
le général belge Herman Ruys va assurer le commandement d'EUTM RCA
CONSOMMATEURS :
l’étiquetage obligatoire d’origine des ingrédients dans les plats préparés est en vigueur en France
MIGRATION :
lancement des équipes d'intervention en matière de retour des migrants irréguliers
PARLEMENT :
les députés du 'Mouvement 5 étoiles' demeurent au sein du groupe ELDD
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