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Bulletin Quotidien Europe N° 11700

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission cherche l'équilibre entre protection et utilisation des données personnelles
JAI : la Commission modernise les règles de protection des données applicables aux institutions européennes
JAI : la Commission veut multiplier les accords de transfert des données personnelles avec les pays tiers
MARCHÉ INTÉRIEUR : carte 'services', la Commission européenne veut dissiper les inquiétudes 
CLIMAT : le rapporteur au PE sur le partage de l’effort hors ETS a amélioré le projet de la Commission, selon les ONG
ENVIRONNEMENT : l’initiative citoyenne européenne visant l'interdiction du glyphosate sera bientôt enregistrée
ÉNERGIE : Gazprom se targue d'avoir exporté un volume de gaz record vers l'UE et la Turquie en 2016
SOCIAL
SOCIAL : nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle aux produits chimiques
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : invoquant l'accord sur le partage de la présidence, le PPE appelle le S&D et l'ADLE à revenir à la raison
PARLEMENT : Gianni Pittella veut renforcer le fonctionnement démocratique du PE
PARLEMENT : Eleonora Forenza prône un changement radical des politiques européennes
PARLEMENT : pour Jean Lambert, le groupe Verts/ALE peut faire « au moins aussi bien que les autres »
COMMISSION : le groupe S&D ne souhaite pas que M. Oettinger obtienne le portefeuille ‘ressources humaines’
BUDGET : les députés veulent protéger les lanceurs d'alerte défendant les intérêts financiers de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
NOUVELLE-ZÉLANDE : Européens et Néo-Zélandais confirment leur intention de lancer des négociations de libre-échange en 2017
AFRIQUE : la jeunesse sera au cœur du Vème Sommet UE/Afrique d'Abidjan
ÉGYPTE : l’UE condamne l’attentat dans le Sinaï
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : le point de départ des travaux sur la directive 'anti-évitement fiscal' sous présidence maltaise du Conseil
ENTREPRISES : Transparency International critique les modifications apportées par le Conseil à la transparence fiscale pays par pays
AIDES D'ÉTAT : feu vert au plan de restructuration d'Areva
AIDES D'ÉTAT : l'Espagne traînée devant la Cour pour ne pas avoir récupéré une aide illégale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : le Tribunal fixe pour la première fois les critères déterminant la durée excessive d'une procédure
FISCALITÉ : la pertinence d’une demande d’information fiscale peut faire l’objet d’un examen sommaire du juge national
BRÈVES
CENTRAFRIQUE : le général belge Herman Ruys va assurer le commandement d'EUTM RCA
CONSOMMATEURS : l’étiquetage obligatoire d’origine des ingrédients dans les plats préparés est en vigueur en France
MIGRATION : lancement des équipes d'intervention en matière de retour des migrants irréguliers
PARLEMENT : les députés du 'Mouvement 5 étoiles' demeurent au sein du groupe ELDD

Le dernier Malt

16 février 2026
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