La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour favoriser la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans l'Union. Elle a présenté, mardi 10 janvier, une série de nouvelles valeurs limites d'exposition (OEL) pour 7 produits chimiques causant des cancers. Ces valeurs complètent un premier paquet de mesures présenté en mai 2016 (EUROPE 11551).
Dans l'Union, les principes relatifs à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes sont établis par la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (SST) et par les directives traitant spécialement des risques chimiques, en particulier la directive sur les agents chimiques et celle sur les agents cancérogènes et mutagènes. Cette dernière (2004/37/CE) charge les employeurs de réduire au maximum les risques auxquels sont confrontés leurs travailleurs. De même, elle demande à la Commission d'arrêter des valeurs limites dès qu'elle disposera de suffisamment d'informations.
« L’Union européenne enregistre des normes particulièrement performantes en matière de protection des travailleurs. Pour preuve, leur santé et leur sécurité se sont améliorées au cours des dernières années. », a déclaré la commissaire en charge de l’Emploi, Marianne Thyssen, arguant d'une baisse de 25% des décès et de 10% des problèmes enregistrés sur le lieu de travail depuis 2008.
Après une première vague de propositions (voir dernier paragraphe), la Commission suggère aujourd’hui de nouvelles valeurs limites d'exposition (OEL) pour 7 produits chimiques causant des cancers : l’épichlorohydrine, l’éthylène dibromide, l’éthylène dichloride, le 4,4'- méthylènedianiline, le tri-chloroéthylène, des mélanges complexes de HAP avec du benzo[a]pyrène comme indicateur ainsi que les huiles qui ont été utilisées pour la combustion interne d’engins. Le pays qui sera le plus touché par ces nouvelles limites sera Chypre, dont les valeurs d’exposition actuelles sont particulièrement élevées. Ensuite, la Commission présente une série de conseils et d’outils pour aider les employeurs à évaluer les risques psychosociaux, ergonomiques ou encore ceux liés au vieillissement de leurs travailleurs. Elle propose enfin de réfléchir, avec les États membres et les partenaires sociaux, aux moyens de supprimer ou de mettre à jour des règles dépassées au cours des deux prochaines années.
Réactions mitigées
À l’heure du bouclage de cette édition, seules la Confédération européenne des syndicats (CES) et l’Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) avaient réagi aux nouvelles propositions. La première dénonce l’absence d’ambition de la Commission européenne « qui s’était engagée à proposer 25 valeurs limites d’exposition en 2016 et un total de 50 d’ici 2020 (NDLR : contre 20 actuellement) ». L’organisation déplore notamment l’absence de valeurs limites pour les fumées de diesel et les reprotoxines. L’UEAPME, elle, est bien plus positive et salue le travail de la Commission. L’organisation se réjouit tout particulièrement des lignes directrices spécifiques afin d’aider les micro-entreprises et les petites entreprises.
La commission parlementaire de l'Emploi et des Affaires sociales se prononcera le 28 février sur le premier lot de propositions de la Commission fixant des valeurs limites pour 13 substances chimiques. Le projet de rapport de Marita Ulvskog (S&D, suédoise) recommande, entre autres, l'inclusion supplémentaire de substances reprotoxiques et des valeurs limites plus strictes pour une moitié des substances identifiées par la Commission. (Sophie Petitjean)