L’initiative citoyenne (ICE) ‘Ban glyphosate’ invitant la Commission européenne à « proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs contraignants à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides » sera enregistrée par la Commission européenne le 25 janvier.
Ainsi en a décidé le collège des commissaires mardi 10 janvier. L’enregistrement a valeur de recevabilité juridique d’une ICE, non de sa recevabilité quant au fond. Cette ICE sera enregistrée, car l’action demandée relève bien des compétences de la Commission et n’est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l’UE.
L’enregistrement n’est que la première étape d’une procédure de douze mois qui ne préjuge nullement l’issue qui sera donnée à l’ICE. Pendant les douze mois, il conviendra que plus d’un million de signatures provenant d’au moins sept États membres de l’UE soient recueillies pour que l’ICE soit jugée recevable. Si tel est le cas, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour prendre une décision, qu’il s’agisse de donner droit à cette ICE ou non.
Le glyphosate est cet herbicide total de Monsanto reconnu comme probablement cancérigène par l’Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC) de l’OMS tandis que l’EFSA a jugé qu’il ne l’est probablement pas, ce qui a occasionné une vaste polémique l’an dernier. Faute de la majorité qualifiée requise des États membres pour approuver ou rejeter la proposition de renouvellement d’autorisation du glyphosate dans l’UE, la Commission avait finalement décidé de prolonger la licence de ce pesticide jusqu’à la fin de 2017 au plus tard. Dans l’intervalle, l’Agence européenne des produits chimiques ECHA se sera prononcée sur la toxicité de ce pesticide (EUROPE 11583).
Le glyphosate est également reconnu comme un perturbateur endocrinien potentiel. Dans l’hypothèse où l’ICE ‘Ban glyphosate’ réunirait le million de signatures d’ici au 25 janvier 2018, il est probable que, dans l’intervalle, la décision attendue sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens aura été prise. Pour l’heure, aucun vote n’a encore eu lieu au sein du comité permanent compétent, la Commission y ayant renoncé en fin d’année, consciente qu’il n’y aurait pas de majorité qualifiée parmi les experts des Vingt-huit (EUROPE 11695). L’ECHA et l’EFSA auront, quant à elles, publié leurs lignes directrices sur l’identifications des perturbateurs endocriniens qu'elles préparent de concert. (Aminata Niang)