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Bulletin Quotidien Europe N° 13950

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres ouverts à une suspension des procédures d'asile en cas de crise migratoire « instrumentalisée »
MIGRATION : le Conseil de l'UE adopte formellement le controversé règlement 'Retours'
MIGRATION : après la crise à Ceuta, le Conseil de l'UE souhaite renforcer les capacités européennes de veille sur les réseaux sociaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : quatre anciens commissaires européens dénoncent la réintroduction « injustifiée » de contrôles aux frontières italiennes et espagnoles
SANTÉ : la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE consulte les États membres sur un réseau européen de bioproduction avant l’adoption du 'Biotech Act'
SANTÉ : les ministres européens échangent sur les moyens de rendre effectif le plan 'Safe Hearts' dans les systèmes de santé nationaux
ENVIRONNEMENT : après des analyses sanguines, le groupe Verts/ALE au PE plaide pour une interdiction rapide des PFAS dans l'UE
CLIMAT : la commission de l'Environnement du Parlement européen veut que l'UE trace une voie pour sortir des combustibles fossiles à la COP31
ÉNERGIE : premières négociations interinstitutionnelles sur le règlement 'RTE-E' du paquet 'réseaux', où Conseil et Parlement ont réaffirmé leurs positions
NUMÉRIQUE : « Les femmes veulent des résultats » - 119 eurodéputés demandent à la Commission de faire appliquer l’interdiction des ‘nudifiers’
PROTECTION CIVILE : les eurodéputés demandent une hausse de budget pour le mécanisme de protection civile de l'UE sur la période 2028-2034
PÊCHE : Europêche présente ses idées pour revoir l'obligation de débarquement
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : défense commerciale - Pékin met l'UE en garde contre le projet d'une 'Section 301 européenne'
INDONÉSIE : accord de libre-échange - les eurodéputés de la commission du Commerce international cherchent à sécuriser la position du Parlement
ARCTIQUE : les acteurs de la société civile saluent l’attention accrue de l’UE
KOSOVO : à Pristina, Ursula von der Leyen réaffirme sa foi dans « un avenir européen » pour le pays
GAMBIE : Banjul lance une 'Politique nationale d’alerte précoce et de réponse', soutenue par l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
MOYEN-ORIENT : Jorge Moreira da Silva appelle à un accord sur le transit des engrais pour éviter une crise alimentaire mondiale
DÉFENSE : la Commission entend présenter fin novembre ou début décembre ses propositions sur les marchés publics de la défense
DÉFENSE : la Slovaquie s’abstient de voter sur la simplification des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et des marchés publics
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Espagne, la France et le Portugal font pression pour que le budget de l'UE post-2027 tienne compte des spécificités des régions ultrapériphériques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les États membres de l'UE ont tous transmis leur demande de paiement final au titre de leur plan national de relance post-Covid-19
FRANCE : Paris se fixe un nouvel objectif de déficit public à 5,0% du PIB en 2027
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les eurodéputés adoptent leurs messages sur la future stratégie en matière d'enseignement professionnel et les politiques de l'emploi des Vingt-sept
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne saisit la justice de l'UE contre la Finlande s'agissant de 'Seveso III'
ENVIRONNEMENT : gestion des déchets - la Grèce et Chypre poursuivies devant la Cour de justice de l’UE
ÉNERGIE : la Commission européenne défère la Bulgarie à la Cour de justice de l'UE pour une transposition incomplète des règles sur le marché de l'électricité
DROIT DE L'UE : fonction publique espagnole - la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre Madrid pour non-exécution d'un arrêt rendu en 2022
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice interprète les délais d'examen d'une demande d'asile inscrits dans le droit de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe exhorte l’UE et les États membres à protéger la CPI
BRÈVES
ASIE CENTRALE : l'UE et l'Ouzbékistan précisent leur stratégie pour renforcer le corridor de transport transcaspien
CLIMAT : EEX publie les volumes révisés des quotas d'enchères de l'ETS1 et l'ETS2 mis en vente dès janvier 2027
COHÉSION : les eurodéputés demandent de consacrer le 'droit de rester' dans la future politique de cohésion
FINANCES : la Commission européenne consulte sur l’accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu à un cancer
LIBYE : l’UE « vivement préoccupée » par la reprise des exécutions
PSDC : le colonel italien Vittorio Stingo nommé chef de la mission EUBAM Rafah
RECHERCHE : la Commission européenne alloue une nouvelle enveloppe de 210 millions d'euros au programme Marie Skłodowska-Curie
RECHERCHE : l’UE peine à transformer sa puissance scientifique en technologies stratégiques, leadership sur le marché et gain de productivité, selon un rapport
Kiosque
Kiosque : N° 151

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12 octobre 2026
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