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Bulletin Quotidien Europe N° 13965

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : COP17 sur la biodiversité - l’Europe veut élargir le cercle des contributeurs au financement
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE allège les obligations des petits producteurs d’emballages
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE échoue à trouver un accord du premier coup sur l'amendement du règlement 'méthane'
CLIMAT : une première négociation entre PE et Conseil sur l'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sans grands enjeux
CLIMAT : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire sur la réserve de stabilité du marché de l'ETS1
TRANSPORTS : paquet 'contrôle technique' - un accord politique conclusif entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE envisagé le 2 décembre
MARCHÉ INTÉRIEUR : en se dotant de son mandat sur le '28e régime', le Conseil de l'UE rappellera que les dispositions fiscales prévues constituent un cas exceptionnel
COMPÉTITIVITÉ : règlement sur les semi-conducteurs - la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE resserre encore les attributions de la Commission
NUMÉRIQUE : la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête sur Booking
NUMÉRIQUE : les eurodéputés sociaux-démocrates plaident pour un règlement « ambitieux » sur l’équité numérique et présentent leurs propositions
NUMÉRIQUE : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur le Digital Omnibus
AGRICULTURE : nouveau texte de compromis au Conseil de l'UE sur la PAC 2028-2034
AGRICULTURE : le Parlement européen prépare une réforme plus ambitieuse que le Conseil sur les marchés, relève Farm Europe
PÊCHE : les professionnels du secteur déplorent l’absence de réforme de la PCP dans la 'vision 2040'
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les groupes reconduisent leurs dirigeants, S&D et Renew Europe veulent renégocier leur coopération avec le PPE
CESE : Séamus Boland exhorte les États membres à « changer de cap » en dotant l'UE des moyens budgétaires pour affronter les défis sociaux
BUDGET : CFP 2028-2034 - António Costa confirme qu'il présentera sa proposition chiffrée en amont du sommet de fin novembre
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET : le Parlement européen lance la négociation avec le Conseil sur le budget 2027, alors que Paris, Berlin et Rome espèrent réduire leurs contributions
MÉDITERRANÉE : Pacte pour la Méditerranée - des eurodéputés de droite et d'extrême-droite exigent plus de coopération migratoire de la part des voisins du sud de l'UE
MER NOIRE : les eurodéputés veulent que soit étudiée l'opportunité de déployer une opération navale de l'UE dans la région pour garantir la sécurité maritime
EMPLOI : le PE confirme ses messages sur la future stratégie de la Commission européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels
COHÉSION : le Parlement européen approuve une enveloppe de 489 millions d'euros pour soutenir Malte, l'Italie, l'Espagne et le Portugal après des inondations
JUSTICE : protection des adultes vulnérables dans les cas transfrontaliers - le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel PE/Conseil de l'UE
UEM : Pericles V - le PE veut élargir le champ d’action du programme de lutte contre la contrefaçon à l’intelligence artificielle et à l’euro numérique
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : réunis de manière informelle à Dublin, les Vingt-sept feront le point sur la Chine et les relations transatlantiques, le Canada présent en marge
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : numérisation de la coordination des règles de sécurité sociale - la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE présente de premiers ajustements
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les colégislateurs de l'UE en quête d'un compromis final sur la réforme du cadre réglementaire de la titrisation
ÉCONOMIE : le déficit public à 3,3% du PIB et la dette publique à 88,8% du PIB dans la zone euro au deuxième trimestre 2026
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Conseil de l’Europe appelle l’Ukraine à progresser dans la protection des Roms et des personnes LGBTI
BELGIQUE : le Conseil de l’Europe réclame la formation des forces de police à la lutte contre les discours et crimes de haine
GÉORGIE : le Conseil de l’Europe lance un avertissement aux autorités géorgiennes avant l’examen d’une demande d’interdiction de cinq partis d’opposition
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE approuve le lancement de la procédure d'exemption de visas pour cinq pays du Golfe
ÉTAT DE DROIT : dans son 'index 2026', le World Justice Project constate des progrès inégaux au sein de l'Union européenne
FINANCES : 'EMIR' - l’Autorité européennes des marchés financiers précise les normes encadrant les exemptions à l’obligation de compensation
MÉDIAS : la Commission européenne débloque 20,5 millions d'euros pour soutenir le pluralisme de l'information et l'éducation aux médias
MÉDITERRANÉE : l'accord turco-libyen sur la délimitation des juridictions maritimes est « nul et non avenu », rappellent António Costa et Ursula von der Leyen
MIGRATION : centres de retour - un accord entre le 'Groupe des 5' pays de l'UE et le Rwanda pourrait être signé dès novembre
TRANSPORTS : l'ACEA demande de reporter de cinq ans l'entrée en vigueur de la norme 'Euro 7' pour les poids lourds

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12 octobre 2026
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