À leur arrivée à la réunion du Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ à Luxembourg, jeudi 1er octobre, plusieurs ministres européens de l’Intérieur et de la Migration ont exprimé leur intérêt quant à un potentiel mécanisme de « suspension » des procédures d’asile en cas de crise migratoire « instrumentalisée ». Il serait intégré au « cadre de réaction d’urgence », annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union (EUROPE 13939/3).
Cette proposition, avancée par la Grèce, advient deux mois après l’afflux de plus de 70 000 Marocains dans l’enclave espagnole de Ceuta, (EUROPE 13922/7), citée comme « un exemple de ce qu’il ne faut pas faire » par Morten Bødskov, ministre danois de l’Immigration et de l'Intégration.
« Il doit y avoir une distinction nette entre des mouvements de fuite générés par une situation d'urgence humanitaire et des mouvements générés par des réseaux criminels et la désinformation », a insisté Alexander Dobrindt, ministre fédéral allemand de l’Intérieur. Dans le second cas de figure, « ce n'est pas aux criminels de décider du déroulement des procédures », a-t-il défendu.
Le Pacte sur la migration et l’asile, en vigueur depuis juin dernier, comprend déjà un ‘protocole de crise’ permettant, lorsque des flux migratoires sont encouragés à des fins de déstabilisation, de déroger aux règles d'asile classiques. Il peut s’agir d’allonger les délais d'enregistrement des demandes ou de prolonger la durée des procédures de contrôle ou de détention aux frontières.
Le projet actuellement envisagé irait plus loin en suspendant les procédures pour tous les nouveaux arrivants, sans examen individuel. Dans les faits, cela pourrait s’apparenter à une procédure de « refoulement », terme par ailleurs employé ce jeudi par Gerhard Karner, ministre autrichien de l’Intérieur, qui avait déjà proposé une telle mesure au niveau européen en 2022.
« On ne peut pas travailler avec les réglementations actuelles » lors de crises comme celle de Ceuta, a-t-il estimé, arguant que la directive 2001/55 du Conseil de l'UE permet effectivement de contourner les examens individuels pour accorder des protections lors d'afflux massifs causés par des conflits. « Pourquoi ne devrait-il pas en être de même dans le cas inverse ? », a-t-il questionné.
Le groupe PPE avait adopté une position similaire dans une résolution interne votée mardi, demandant, en cas d’« attaques hybrides », une suspension des procédures d'asile et des « retours sans examen individuel ». (Justine Manaud)