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Bulletin Quotidien Europe N° 11700

11 janvier 2017
ÉCONOMIE - FINANCES / Aides d'État
L'Espagne traînée devant la Cour pour ne pas avoir récupéré une aide illégale
Bruxelles, 10/01/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mardi 10 janvier, sa décision de renvoyer l’Espagne devant la Cour de Justice de l’UE pour ne pas avoir récupéré une aide d’État jugée illégale en faveur de la numérisation de son réseau de télévision. L’Espagne n’a pas non plus suspendu les versements en cours, comme elle aurait dû le faire.

En octobre 2014 et juin 2013, la Commission européenne a estimé que les aides octroyées par l’Espagne pour financer le passage de la...

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