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Bulletin Quotidien Europe N° 11700

11 janvier 2017
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Le point de départ des travaux sur la directive 'anti-évitement fiscal' sous présidence maltaise du Conseil
Bruxelles, 10/01/2017 (Agence Europe)

Malgré l’échec du Conseil Écofin du 6 décembre sur la 2ème mouture de la directive 'anti évitement fiscal' (ATAD 2), la présidence slovaque du Conseil n’en est pas restée là. Elle a tenté une dernière proposition de compromis avant de passer la main, fin 2016, à la délégation maltaise.

En novembre, la Commission avait présenté une proposition visant à répondre aux situations de montages hybrides entre un État membre et un pays tiers. Ces montages jouent sur la...

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