Les dirigeants de l'UE et de l'Inde vont s'efforcer, lors de leur 14ème sommet, vendredi 6 octobre à New Delhi, de faire progresser la coopération bilatérale en matière de politique étrangère et de sécurité, de migration, d'énergie et de climat, de recherche et d'innovation et d'urbanisation durable. Ils vont aussi tenter, à nouveau, d'insuffler un nouvel élan aux laborieuses négociations de libre-échange UE/Inde, en pause depuis 2013.
Le Premier ministre indien, Narendra Modi, accueillera la délégation de l'UE emmenée par le président du Conseil européen, Donald Tusk, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini.
Il est attendu que cette réunion « confirme la dynamique du précédent sommet » de mars 2016 à Bruxelles, qui avait accouché d'un programme d'action UE/Inde à l'horizon 2020 assorti d'objectifs communs en matière de politique étrangère et de sécurité, d'économie, de commerce et d'investissement, de questions mondiales et de contacts interpersonnels, nous a confié un diplomate européen mardi 3 octobre.
Optimisme mesuré pour la reprise des pourparlers de libre-échange. Sur le front commercial, les parties évalueront l'état d'avancement des difficiles pourparlers pour un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BTIA), lancés en 2007, mais mis en pause mi-2013 après 16 rounds de négociations, à la veille des élections générales en Inde au printemps 2014, qui ont porté M. Modri au pouvoir. Les deux parties n'avaient, à l'époque, jamais été en mesure d'aplanir leurs divergences sur plusieurs chapitres clés (EUROPE 10931). Vendredi, les dirigeants discuteront des prochaines étapes pour assurer la relance de ces pourparlers que le précédent sommet n'avait déjà pas permis de stimuler.
Si les diplomates européens affichent un optimisme mesuré quant aux efforts de volonté politique du côté indien, une réunion de bilan est déjà prévue au plan technique en novembre pour réévaluer les ambitions des deux parties en vue d'une reprise des pourparlers, a-t-on appris mardi.
Les points d'achoppement restent les mêmes : l'UE veut une position plus accommodante de l'Inde à l'égard de ses ambitions en matière tarifaire (dans l'automobile et les vins et spiritueux, mais aussi dans le domaine agricole), d'accès aux marchés publics et de protection des indications géographiques. L'Inde veut un meilleur accès au marché de l'UE pour ses prestataires de services et un assouplissement des régimes de visa pour permettre à ses travailleurs qualifiés, notamment ses informaticiens, de circuler librement dans l'UE.
La question de la protection des investissements est aussi une question clé, d'autant plus que la décision de l'Inde, à l'été 2016, de résilier ses traités bilatéraux d'investissement avec les pays européens n'aura pas un effet immédiat sur les investissements existants, qui continueront d'être protégés pendant 10 à 15 ans, mais pourrait affecter les nouveaux investissements.
Dans le volet 'investissement' des pourparlers BTIA, l'UE a mis sur la table son système réformé ICS d'arbitrage des litiges entre investisseurs et États, mais l'Inde veut incorporer son propre modèle.
En attendant, avec une part de 13,5% du commerce indien en 2015-2016, l'UE est le plus grand partenaire commercial de l'Inde loin devant la Chine (10,8 %) et les États-Unis (9,3 %). L'Inde est, elle, le 9ème partenaire commercial de l'UE, derrière la Corée du Sud et devant le Canada.
Les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 77,1 milliards € en 2016 (dont 37,8 milliards € d'exportations pour l'UE et 39,3 milliards € d'exportations pour l'Inde) et les échanges de services ont atteint 28,1 milliards € en 2015 (dont 14,4 milliards € d'exportations pour l'UE). Les stocks d'investissements de l'UE en Inde se sont élevés à 51,2 milliards € en 2015 et ceux de l'Inde à 15,9 milliards €.
Coopération accrue dans le développement durable, avec le concours de la BEI. Le sommet de New Delhi saluera le lancement d'un mécanisme de facilitation des investissements pour les investisseurs de l'UE en Inde et le ferme engagement de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Inde, notamment dans les domaines des énergies renouvelables et des transports urbains (EUROPE 11759). Il mènera aussi à la signature d'un prêt de la BEI pour le développement des transports urbains.
Dirigeants européens et indiens vont aussi adopter des déclarations communes sur l'énergie et le climat et sur l'urbanisation durable, des déclarations ayant pour objectif de renforcer la coopération bilatérale en matière de technologies respectueuses du climat dans le contexte du développement de villes intelligentes en Inde.
Le sommet devrait aussi renforcer la coopération en matière de recherche et d'innovation, avec la signature d'un accord de mise en œuvre entre le Conseil européen de la recherche et le Conseil de la recherche scientifique et technique indien pour renforcer la collaboration euro-indienne en matière de recherche.
Coopération accrue en politique étrangère et de sécurité. Dans le domaine politique, des avancées sont attendues sur la coopération en matière de sécurité. « En général, les gens se concentrent sur le commerce (entre l’UE et l’Inde), mais la politique étrangère et de sécurité est importante », a prévenu un haut fonctionnaire européen, annonçant la signature, lors du sommet, d'une déclaration commune sur la lutte contre le terrorisme, dont l'objectif est d'améliorer la coopération pour lutter contre le financement du terrorisme, prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent.
L’UE et l’Inde veulent aussi approfondir leur coopération dans le domaine de la sécurité maritime. New Delhi est intéressée à escorter les navires du Programme alimentaire mondial dans le golfe d'Aden à l'appui de l'opération de l’UE de lutte contre la piraterie, Atalanta.
Européens et Indiens devraient aussi discuter des questions de migration et de mobilité. Si, selon notre source, la question de la libéralisation des visas n’est pas d’actualité, les parties vont discuter de la migration illégale et légale. « Nous travaillons très dur avec l’Inde sur la migration légale, la mobilité », a assuré le diplomate européen, sans donner plus de détails. La crise migratoire devrait aussi être abordée sous l’angle de l’exode des Rohingyas, qui fuient la Birmanie et trouvent refuge au Bangladesh.
En matière de défis mondiaux, l'UE et l'Inde vont réaffirmer leur engagement pour une coopération renforcée au sein du G20 et la mise en oeuvre de l'Accord international sur le climat conclu à Paris en 2015.
Les parties s’entretiendront également des questions de politique internationale, notamment les derniers développements dans le voisinage de l’UE et de l’Inde, que ce soit l’Ukraine, la péninsule coréenne, l’Afghanistan ou encore la situation au Moyen-Orient. Selon la source européenne, les deux parties pourraient aussi discuter des moyens d’augmenter la coopération entre l’UE et l’Inde dans la zone de l’Océan indien et en Afrique. (Emmanuel Hagry et Camille Cerise Gessant)