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Bulletin Quotidien Europe N° 11875
Sommaire Publication complète Par article 15 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Avec la création du Parquet européen, la Commission réfléchit à une refonte du cadre juridique de l’OLAF

La Commission européenne a publié, mardi 3 octobre, son rapport d’évaluation du cadre juridique régissant les enquêtes menées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et annoncé qu’elle examinera, au premier semestre 2018, l’opportunité de présenter une refonte de celui-ci.

Si le cadre juridique en vigueur, mis en place en 2013, a permis à l’OLAF de s’acquitter pleinement de son mandat, des changements futurs pourraient être nécessaires afin de faciliter sa...

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