La Cour des comptes européenne a émis, mardi 9 octobre, un bulletin de santé positif pour 40 agences exécutives et entités européennes, le seul cas du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) demeurant problématique.
Les auditeurs de l'UE ont en effet validé les comptes 2017 des 41 agences de l'Union européenne et émis des opinions favorables sur les recettes et paiements sous-jacents à ces comptes. Sauf pour l'EASO, l'agence exécutive située à Malte, pour laquelle ils ont émis une opinion défavorable ('adverse opinion') sur la légalité et la régularité des paiements.
La Cour reconnaît que l'EASO s'est retrouvé après 2015 dans une situation difficile, ses tâches, son personnel et son budget ayant fortement augmenté en raison avec l'afflux massif de migrants vers l'UE. D'après elle, les systèmes de gouvernance interne n'étaient pas en mesure de garantir que l'ensemble des paiements de cette agence respecte les règles. Tel fut le cas notamment à l'occasion de la passation de marchés publics lors desquels la mise en concurrence des soumissionnaires était insuffisante.
Les erreurs constatées portent sur un montant cumulé de 7,7 millions d'euros, soit 10,3 % des paiements totaux réalisés par l'EASO en 2017. L'arrivée d'une nouvelle direction à la tête de l'agence est de nature à favoriser la recherche de solutions aux problèmes constatés.
La Cour souligne aussi le fait que les problèmes de recrutement de l'agence se sont aggravés de façon « exponentielle ». Fin 2017, le Bureau avait ainsi beaucoup de mal à recruter au niveau de management intermédiaire : 4 postes de chefs d'unité sur 10 étaient vacants.
Réagissant au rapport de la Cour des comptes européenne, l'EASO a indiqué que le nouveau directeur exécutif de l'agence européenne, Jamil Addou, avait présenté après sa prise de fonction en juin un plan d'action qui introduit des mesures quantifiables visant à renforcer la gouvernance interne du Bureau.
Brexit. Les auditeurs se penchent par ailleurs sur la façon dont l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Agence européenne des médicaments (EMA) ont budgétisé leur rapatriement dans l'Union européenne, la première à Paris et la seconde à Amsterdam, qui devra être effectif fin mars 2019.
L'ABE et l'EMA ont procédé à des provisionnements respectivement à hauteur de 6,7 millions et 18,6 millions d'euros.
D'après les auditeurs européens, l'incidence financière du Brexit sur l'ABE devrait être maîtrisée, le bail immobilier courant jusqu'en 2026 de cette dernière contenant une clause de résiliation. La situation sera plus compliquée pour l'EMA, dont le bail court jusqu'en 2039, estiment-ils.
En outre, le budget de l'ABE étant financé à hauteur de 40 % par les autorités nationales, le Brexit provoquera l'arrêt de la contribution financière britannique. Dans quelle mesure les États membres compenseront-ils le manque à gagner ? - se demandent les auditeurs.
Les agences de l'UE sont réparties sur l'ensemble du territoire de l'UE et emploient quelque 10 000 agents. En 2017, le budget total de toutes les agences de l'UE, à l'exception du Conseil de résolution unique (CRU) - l'agence européenne chargée de résoudre de grandes banques de la zone euro en difficulté - s'est élevé à 3,5 milliards d'euros, soit environ 2,7 % de l'ensemble du budget total de l'UE. Le budget 2017 du CRU s'est élevé à 6,6 milliards d'euros, financés au moyen de contributions versées par l'industrie.
Concernant le CRU et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les auditeurs soulignent d'ailleurs que les redevances et contributions perçues risquent d'être calculées de façon erronée en raison des cadres de contrôle actuellement en place. (Mathieu Bion)