Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE se sont penchés, mardi 9 octobre, sur les amendements déposés au projet de rapport élaboré par Ashley Fox (CRE, britannique) sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’).
« J’ai été conforté, à la fois par les amendements et par les discussions que nous avons eues avec les rapporteurs fictifs, quant au fait que nous allons dans la même direction. Et jusqu'à présent, bon nombre de sujets n'ont pas fait l'objet de controverses », a déclaré Ashley Fox en guise d’introduction.
Ferait notamment déjà l’objet d’un accord entre groupes politiques sa proposition de relever le seuil à respecter pour les offres de financement participatif à 8 millions d’euros, alors que la Commission avait proposé de le plafonner à 1 million d’euros. Seuls les Verts/ALE s’y opposeraient, préconisant une approche plus prudente.
Il y a, en revanche, trois points d’achoppement clairs qui se dessinent, a précisé M. Fox.
Rôle de l’ESMA. Le premier : sa proposition de renforcer le rôle des autorités nationales compétentes qui sont, selon lui, plus proches des marchés nationaux et ainsi mieux placées que l'ESMA pour évaluer les prestataires de services de financement participatif (EUROPE 12079).
« Étant donné que nous créons un outil européen, il me semble intéressant et pertinent que l’autorisation et la surveillance soient confiées à l’ESMA », a estimé la Française Anne Sander (PPE) – une position soutenue par le S&D et les Verts/ALE. Un avis juridique du PE sur cette question pourrait venir éclairer le débat, a-t-elle poursuivi.
Promettant de prendre en compte sa suggestion, Ashley Fox a néanmoins estimé que cela pourrait ralentir considérablement le processus d’adoption du texte.
ICO. Un autre point épineux est sa suggestion d’encadrer certaines offres initiales de jetons (‘Initial coin offerings’ ou ICO), c’est-à-dire la levée de fonds en cryptomonnaie par le biais de cette proposition (EUROPE 12084).
Les rapporteurs fictifs pour le PPE et les Verts/ALE ont en effet fait valoir que ce texte n’était pas le « bon véhicule législatif » pour cela et qu’une proposition séparée de la Commission européenne serait préférable.
À l'inverse, l’ELDD soutient l'inclusion des ICO tout comme la Grecque Eva Kaili, rapporteur fictif pour le groupe S&D, bien que la question suscite des divisions au sein de son groupe.
Pour Pervenche Berès (S&D, française), une question orale à la Commission, avec ou sans résolution, devrait être ouverte afin de traiter le sujet « comme il se doit » et non par « la petite fenêtre ».
Peu optimiste, M. Fox a estimé que cette question ne ferait sans doute pas l’objet d’un compromis en raison des divisions trop marquées. « La seule façon de résoudre ce problème est de procéder à un vote », a-t-il admis.
Pays tiers. Quant à sa proposition d’autoriser certains prestataires agréés de services de financement participatif de pays tiers à proposer leurs services dans toute l’Union, elle semble n’emporter l’adhésion des rapporteurs fictifs PPE, S&D ou Verts/ALE.
Les discussions se sont poursuivies le même jour en réunion des rapporteurs fictifs avec en ligne de mire le vote en commission ECON le 5 novembre prochain. (Marion Fontana)