La deuxième réunion interinstitutionnelle sur la directive ‘vie privée/vie professionnelle’, qui s’est tenue lundi 8 octobre, laisse présager des négociations particulièrement difficiles, selon nos informations.
Le blocage proviendrait principalement de la position du Conseil qui n’aurait fait aucune proposition pour avancer notamment sur les niveaux de rémunération des congés de paternité et parentaux, la durée de non-transférabilité entre le père et la mère ou encore l’âge de l’enfant pour bénéficier d’aménagements au travail. « Il faut que la Présidence autrichienne revienne avec un mandat renouvelé pour pouvoir avancer », a conclu une source.
« Sur le gros morceau des congés paternité et parentaux, le problème est que le Conseil ne veut absolument rien lâcher », nous explique une source. « Si le Conseil ne bouge pas sur la paternité […], le PE ne bougera pas sur le congé parental », nous a-t-elle fait savoir.
Les colégislateurs se sont retrouvés sur un point : la nécessité de trouver un accord avant la fin de l'année sous mandat autrichien. Mais certains observateurs craignent le pire au vu de la tournure de la première réunion.
Pour rappel, les positions du Conseil et du PE divergent grandement : là où le PE prévoit une rémunération à 80 % du salaire brut des congés paternité et congés d’aidants (78 % pour les congés parentaux), le Conseil s’est mis d’accord pour une « rémunération adéquate ». De même, les députés ont fixé la période de non-transférabilité prévue dans le congé parental à 4 mois, contre 2 mois au Conseil (dont 1 mois et demi rémunéré).
Au Parlement, l’âge maximal de l’enfant pour bénéficier du congé parental et d’aménagements au travail a été fixé à 10 ans, là où les États membres ont supprimé toute référence à un âge précis. Le PE a élargi les cas où un congé d’aidant pourra être sollicité et a aménagé la directive pour prendre en compte les couples homosexuels (EUROPE 12060).
Une réunion technique est prévue pour le 18 octobre. La prochaine réunion interinstitutionnelle est prévue pour le 6 novembre. (Pascal Hansens)