Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont adopté, mardi 9 octobre, le projet de rapport relatif à la révision du règlement 1371/2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, conformément aux compromis trouvés par les négociateurs (EUROPE 12094).
La séance de votes a débuté dans une ambiance assez fraîche. Renaud Muselier (PPE, français) et Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) ont en effet reproché, avant le vote, au rapporteur sur le dossier, Bogusław Liberadzki (S&D, polonais), d’avoir déposé des amendements de compromis alternatifs tardivement alors que le rapporteur et les rapporteurs fictifs s’étaient déjà accordés sur les points-clefs.
M. Liberadzki s’en est alors pris à l’administration du PE, coupable à ses yeux de guider les choix des députés. Ce n’est pas la première fois que le député polonais fait l’objet de vives critiques : il lui avait été en effet reproché une attitude similaire en juin lorsque le vote avait été reporté (EUROPE 12044).
Les amendements de compromis alternatifs déposés par M. Liberadzki et soutenus par le CRE avaient notamment trait au champ d’application ou aux conditions d’indemnisation des passagers pour retard ou annulation d’un train. Les rapporteurs fictifs craignaient de ne pas réunir la majorité des votes, en raison de ces amendements.
Aucun des amendements de compromis alternatifs n’a été voté par les députés de la commission ‘transports’ et les compromis initiaux trouvés entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs ont donc été approuvés. Le projet de rapport a finalement largement été adopté (39 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions).
Lorsque ce rapport aura été avalisé par les députés réunis en session plénière, le PE devra attendre que le Conseil de l’UE adopte sa position de négociations pour que les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) débutent. Une orientation générale ne devrait pas, en effet, sauf surprise, être trouvée avant la fin du mandat de l’actuel PE et les trilogues ne devraient commencer que sous la prochaine mandature, avec de nouvelles équipes au Parlement (EUROPE 12035, 12083). (Lucas Tripoteau)