Les eurodéputés de la commission des budgets du Parlement européen ont appelé, mardi 9 octobre, les États membres à faire le travail pour entrer rapidement en négociation avec le PE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
La commission des budgets a examiné le projet de rapport intérimaire qui défend une position ambitieuse sur le CFP 2021-2027 (EUROPE 12107).
Le projet de rapport, rédigé par Jan Olbrycht (PPE, polonais), Isabelle Thomas (S&D, française), Janusz Lewandowski (PPE, polonais) et Gérard Deprez (ADLE, belge), réaffirme la position officielle du PE selon laquelle le niveau du CFP 2021-2027 devrait être fixé à 1 324,1 milliards d'euros aux prix de 2018, soit 1,3 % du RNB (revenu national brut) de l'UE-27. La Commission tablait sur 1,11 % du RNB. Le rapport sur le prochain CFP devrait être adopté le 5 novembre en commission des budgets et sera examiné par le PE lors de la session plénière du 12 au 15 novembre, à Strasbourg.
Le président de la commission des budgets du PE, Jean Arthuis (ADLE, français), a notamment reconnu qu’il sera bien plus aisé de se mettre d’accord au sein du PE qu’entre l'Assemblée et le Conseil. « Il faudra argumenter », a-t-il souligné.
Deux nouveautés. Isabelle Thomas a estimé que la proposition de la Commission n’était pas sérieuse et a indiqué que le rapport sur le CFP 2021-2027 comportait deux nouveautés : - des modifications sont apportées à la proposition de la Commission « comme dans un rapport en codécision » ; - le rapport comporte un tableau avec les montants des différents programmes.
Jan Olbrycht (PPE, polonais) a souligné le besoin, s’agissant du mécanisme de respect de l’État de droit, de ne pas pénaliser les bénéficiaires finaux.
Approche prudente sur les ressources propres. Janusz Lewandowski a reconnu que le PE n’était « pas très inventif » sur les ressources propres et qu’il fallait rassurer les citoyens. La création de nouvelles ressources propres ne doit pas alourdir la charge fiscale qui pèse sur les épaules des contribuables européens, une remarque reprise par de nombreux députés.
Le PE souhaite élargir à la taxe sur le numérique et à la taxe sur les transactions financières le panier de nouvelles ressources propres proposé par la Commission.
Gérard Deprez a parlé d’une approche « prudente » sur le volet 'recettes' du CFP : « Nous savons qu’il y a une diversité de positions des États membres ; certains souhaitent que rien ne change. » Il a reconnu que le PE n’avait pas son mot à dire sur les ressources propres.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a estimé que le « Conseil doit faire son travail » afin de parvenir à un accord au cours de cette législature, ce qui serait dans l’intérêt de l’UE et de ses citoyens.
Il a stigmatisé les effets néfastes d’un retard : interruptions de paiements (Erasmus, agriculture, cohésion) et incertitude juridique. 1,3 % du RNB c’est un objectif raisonnable, aux yeux de M. Fernandes.
Daniele Viotti (S&D, italien) a, lui aussi, prôné la prudence sur les ressources propres.
Bernd Kölmel (CRE, allemand) a exprimé un avis différent, en se prononçant pour un budget rigoureux et en faveur de réductions des fonds agricoles et de cohésion.
Jordi Solé (Verts/ALE, espagnol) souhaite introduire des améliorations dans le rapport par le biais d'amendements. Selon lui, le contenu est plus important que l’échéance de parvenir à un accord avant les élections européennes de mai 2019.
La Commission a noté que le travail avançait vite au Conseil, avec un débat mercredi 10 octobre au niveau des ambassadeurs de l’UE (Coreper) et le 16 octobre lors du Conseil des Affaires générales. (Lionel Changeur)